Une note en délibéré, présentée pour la SAS Proméo Ile-de-France, a été enregistrée le 6 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

l'insuffisante desserte du terrain d'assiette par le réseau électrique.

Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité ".

d'inexactitudes et d'insuffisances : il mentionne à tort la création de 777,8 m² de surfaces de plancher à destination de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.

et de 4 maisons, impliquant la réhabilitation d’un ancien corps de ferme composé de deux bâtiments et la réhabilitation de deux autres bâtiments attenants à usage de logements collectifs.