Il transmet copie de la fiche au directeur de l'unité de formation et de recherche ou au président du comité de coordination des études médicales dont relève l'étudiant ainsi qu'au coordonnateur local

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Vu : - Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Ces missions de coordonnateur de l'ULIS nécessitaient une coordination avec les autres professeurs et le personnel médical de l'établissement, les familles, et les partenaires extérieurs. M.

Amiens Métropole lui a attribué, à compter du 26 janvier 2024, au titre de ses fonctions de coordinateur des cimetières, le régime indemnitaire « conditions de travail » pour un montant de 30 euros bruts

indemnitaire, d’enjoindre à ce centre de la réaffecter provisoirement comme infirmière coordinatrice avec remise en vigueur du régime indemnitaire y afférent, et de mettre à la charge de ce centre une

coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) à la SARL Forseco.

Il est représenté par son ou sa secrétaire général.e ". Il est constant que la présente requête a été introduite pour M. Basile Ackermann, secrétaire général du syndicat.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.

Enfin, l'annexe 2 de la note du 14 novembre 2016 du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant

de sécurité sociale français et ne peut bénéficier de prestations en France ; s'il verse des cotisations à un régime d'assurance maladie français, il réside en Suisse et y est affilié au régime de sécurité

B..., alors qu’il effectuait son stage de titularisation d’une durée d’un an, à compter du 1er juin 2022, en qualité de coordonnateur des équipes jeunesse, a vu son poste remanié, pour un poste de coordinateur

B..., alors qu’il effectuait son stage de titularisation d’une durée d’un an, à compter du 1er juin 2022, en qualité de coordonnateur des équipes jeunesse, a vu son poste remanié, pour un poste de coordinateur

B..., alors qu’il effectuait son stage de titularisation d’une durée d’un an, à compter du 1er juin 2022, en qualité de coordonnateur des équipes jeunesse, a vu son poste remanié, pour un poste de coordinateur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021 et le 30 janvier 2023, le Syndicat général de l'éducation nationale et de la recherche CFDT de Basse-Normandie, représenté par

l'ancienneté, excèderait manifestement celui que prévoient les règles générales fixées, le cas échéant, pour la rémunération de ses agents non titulaires.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

contribution sociale généralisée sur les produits de placement est recouvrée par prélèvement à la source au cours de l'année civile durant laquelle interviennent les faits générateurs de l'imposition.

requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le directeur de la mer de la Guadeloupe lui a notifié le montant de son régime

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d’exercice des fonctions et de l’engagement professionnel des agents.