Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101394_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'Aume et de la Couture.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2416419_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Lesly Affro exploite un établissement de salon de coiffure sous l’enseigne « Lesly Coiffure », au 16, rue Simart à Paris (75018).
Source officielle2ème chambre
DTA_2105609_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Les mêmes principes ont conduit le législateur à interdire, pendant la trêve hivernale, les coupures d'électricité et de gaz.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203186_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril et 21 octobre 2022, le préfet du Rhône demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel la maire de Vénissieux a interdit les coupures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517735_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre toute coupure d’électricité le concernant ; 2°) d’enjoindre au maire
Source officielle7ème chambre
DTA_2403636_20250220
20 février 2025
20 février 2025
: 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel la maire de la commune de Vénissieux a interdit les coupures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101663_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme C A, représentée par la SCP Coudurier et Chamski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 17 mars
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300598_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Pau, relatif à une demande de prise en charge de la panne de sa chaudière suite à une coupure
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203593_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A dépose plainte contre la SMAE pour coupure illégale d'eau suite à un non-paiement de facture. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005974_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2013662_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La SARL Coiffure Ampère, qui exerçait une activité dans le domaine de la coiffure, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le maire de Roquebrune sur Argens a demandé à la société ENEDIS de procéder à la coupure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503386_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
et Couture de Toulouse en septembre prochain ; En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - elle est entachée d'une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535143_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
référés statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à la société Enedis de rétablir immédiatement l’électricité dans le couloir à l’endroit même où la coupure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202216_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
d'urbanisation existantes, l'étalement urbain ayant rendu plus complexe cet accès et abouti à la disparition de plusieurs de ces coupures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302317_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B prenant acte de l'intervention de la coupure d'électricité a demandé au maire de Carnoules de rétablir son branchement électrique. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202231_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
d'urbanisation existantes, l'étalement urbain ayant rendu plus complexe cet accès et abouti à la disparition de plusieurs de ces coupures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202215_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
d'urbanisation existantes, l'étalement urbain ayant rendu plus complexe cet accès et abouti à la disparition de plusieurs de ces coupures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201196_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 janvier 2025 : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePage 1 sur 355