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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2308242_20240122
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 : - le rapport de M. Myara; - les observations de Me André, représentant M. A.
5ème Chambre
DTA_2301623_20250204
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, représentant l'association
DTA_2206111_20250204
9ème chambre
DTA_2308574_20241122
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique.
2ème chambre
DTA_2109092_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
8ème chambre
DTA_2207161_20250611
11 juin 2025
de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées () ". 3.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2329435_20250701
1 juillet 2025
A constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218469_20241121
21 novembre 2024
Il fait valoir que cette communication porterait atteinte à la sûreté de l'Etat et au secret des affaires.
1ère chambre
DTA_2108433_20231121
21 novembre 2023
DTA_2108434_20231121
recueilli par le préfet avant que celui-ci prononce une sanction pour manquement aux règles de sûreté aéroportuaire.
DTA_2108436_20231121
DTA_2108437_20231121
DTA_2108440_20231121
DTA_2108441_20231121
C avait commis un manquement à la sûreté aéroportuaire.
DTA_2108442_20231121
D avait commis un manquement à la sûreté aéroportuaire.
DTA_2108443_20231121
DTA_2108444_20231121
DTA_2108445_20231121
DTA_2108446_20231121
DTA_2108469_20231121
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