de l’association qui réalise une part conséquente de ses recettes au mois de mai à l’occasion d’un festival qu’elle organise sur plusieurs jours et à l’occasion duquel elle est autorisée à ouvrir un débit

Un tel acte n'a ainsi ni pour objet ni pour effet d'exonérer le débiteur de sa dette, et ne saurait faire obstacle au recouvrement ultérieur de la créance si le débiteur s'avérait de nouveau solvable dans

La société Alx Créations ne peut donc pas se prévaloir des énonciations précitées.

d'un débit de tabac ; 2°) d'enjoindre au directeur régional des douanes de Paris-Est de l'autoriser à ouvrir un nouveau débit de tabac sur la commune d'Othis au sein de son fonds de commerce actuel.

d’une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant ou de débit de boissons ; l’annexe A du règlement du PLU qui définit la « liste des commerces et services assimiles autorisés ou interdits

du k) du II de l'article 2 quater B du code général des impôts n'avaient abouti à la création d'aucun produit corporel ou incorporel nouveau.

Par décision du 11 mai 2023, Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, devenu depuis France Travail Nouvelle-Aquitaine, a mis à la charge de M.

Il ressort des pièces du dossier, qu’à la date de l’arrêté attaqué, le 23 mai 2023, le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du nouveau plan local

Debat, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique.

d’une nouvelle école a été écarté des débats sur la révision du plan local d’urbanisme ; - les justifications de la création d’une nouvelle école sont discutables ; - l’évaluation ayant justifié la

Vu : - le code général des impôts et notamment son article 568 et l'annexe II à ce code ; - le décret n°2006-742 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 3.

production d’un travail de création original.

Elle n’a cependant déclaré qu’une surface de 103 m² de création de bureaux en vue de son assujettissement à la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage en Ile-de-France, au

L'arrêté portant création d'un ou plusieurs nouveaux offices est pris après avis de l'Autorité de la concurrence () ". 4.

Par ailleurs, les débits de la source de Sapie permettent d’alimenter l’ensemble de la commune en toute saison, l’ouvrage étant fréquemment en trop plein.

L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial (…) ».

L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial (…) ».

L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial (…) ».

L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial (…) ».