Il soutient que : - la requérante a été informée, préalablement à l'émission du titre exécutoire, des bases de liquidation de la somme dont elle est redevable ; - le titre exécutoire litigieux mentionnait

Elles soutiennent que : - les mémoires en défense doivent être écartés des débats faute pour l'administration et l'ASA de l'Aume-Couture de justifier de la qualité de leurs signataires pour les représenter

A en version originale ; 3°) de condamner M.

Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est illégal en l'absence de production par le défendeur au tribunal de l'original de la décision comportant les nom, prénom et qualité de son auteur ; - il

B... s’est inscrit pour la première fois en doctorat, en sciences du langage, à l’université de Lorraine, au titre de l’année universitaire 2017/2018.

de l’indemnité de dédit prévue à l’article B1 de l’acte d’engagement ; - elle a droit à la somme de 280 154,35 euros au titre de l’indemnité de résiliation prévue à l’article 38 du cahier des clauses

Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant

S'agissant du passif injustifié au titre de l'année 2017 : 16.

Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant

a révélé une remise en cause illégale du caractère créateur du droit au maintien du demi-traitement et des primes au titre du congé de maladie ordinaire : cette illégalité est caractérisée au regard de

Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant

Par le présent recours, la SAS DEBITEX Télécom, agissant en sa qualité de candidate évincée, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L.551-1 du code

des mois d’août, octobre et novembre 2025, pour montant total de 3 542,88 euros, ainsi que toute retenue ultérieure ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à lui verser au titre

Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant

et service d'aide par le travail (ESAT) et de lui attribuer l'orientation ainsi sollicitée ; 3°) d'enjoindre à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Var de lui permettre de cumuler

C... a indiqué être le bénéficiaire de l’ensemble des distributions, et en l’absence de tout élément intentionnel ; - l’administration a procédé à un cumul irrégulier des majorations au titre des articles

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