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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003577_20230406
6 avril 2023
chirurgicale qui s'est déroulée le 30 juin 2017 au centre hospitalier universitaire de Toulouse et à un accident médical non fautif consécutif à cette infection ; 2°) de rejeter les conclusions de l'ONIAM
1ère Chambre
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
- 20 000 euros au titre de son préjudice d'affection, lié au fait de voir souffrir sa mère avant son décès ; - 50 000 euros au titre de son préjudice d'affection, consécutif à la perte de sa mère ;
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401985_20250210
10 février 2025
A et l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale à la clinique Chénieux, au décès, et qui lui serait imputable.
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
de l'acte chirurgical à venir.
DTA_2301124_20250320
20 mars 2025
Une fistule pancréatico-digestive a été mise en évidence dans les suites de l'intervention, nécessitant un traitement médicamenteux et trois reprises chirurgicales effectuées les 6, 8 et 11 décembre 2021
5ème Chambre
DTA_2305130_20251014
14 octobre 2025
B... une nouvelle intervention chirurgicale ainsi qu’une radiothérapie.
1ère chambre
DTA_2008403_20240319
19 mars 2024
B D, tendant à la condamnation du grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables des interventions chirurgicales qu'il a subies entre 2014
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218707_20241119
19 novembre 2024
Au regard de ces éléments, la survenue de la fistule, associée à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que
DTA_2218712_20241119
DTA_2400005_20250130
30 janvier 2025
à l'intervention chirurgicale du 25 mai 2020.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1921254_20230913
13 septembre 2023
E F et Mme B F, enregistrée le 2 octobre 2019 et demandant la réparation des préjudices subis suite à la paraplégie de Mme D C consécutive à l'intervention chirurgicale du 19 janvier ordonné avant dire
6ème chambre
DTA_2001735_20221010
10 octobre 2022
Dans les jours suivants, en dépit de la réalisation de trois autres interventions chirurgicales, l'état de santé de M. F n'a cessé de se dégrader jusqu'à son décès le 11 juin 2014. 2. Mme F, M.
8ème chambre
DTA_2004256_20221220
20 décembre 2022
verser la somme de 2 386 590,08 euros en réparation des préjudices résultant de l'aléa thérapeutique qu'elle a subi en raison de l'intervention chirurgicale réalisée le 16 septembre 2013 ; 3°) d'assortir
DTA_2218706_20241119
DTA_2218708_20241119
DTA_2218709_20241119
DTA_2218710_20241119
Au regard de ces éléments, la survenue du dommage, associé à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que le dommage
1ère chambre bis
DTA_2100214_20230726
26 juillet 2023
Par une demande indemnitaire préalable du 9 septembre 2020, Mme D a demandé au CHU de La Réunion de l'indemniser des préjudices consécutifs à l'opération chirurgicale du 12 novembre 2010.
DTA_2103632_20230221
21 février 2023
à l'intervention chirurgicale fautive réalisée le 15 janvier 2016 sur Mme A B ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'AP-HP et de la ville de Paris la somme de 2 436 euros au titre des frais d'expertise
7ème chambre
DTA_2103973_20231020
20 octobre 2023
G, due à une perforation intestinale consécutive à la chute dont il avait été victime le 14 avril 2019, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale en urgence décidée à 7 heures le 15 avril suivant.
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