du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; / 3° Un membre du parquet général près la Cour de cassation désigné par le procureur général près la Cour de cassation ; / () ".

désignés par les organisations représentatives des centres de santé signataires et ayant adhéré au présent accord national et, le cas échéant, de 10 suppléants, / - pour la section sociale de 10 représentants

Par des mémoires enregistrés le 25 février 2021 et le 6 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne demande, au cas où la responsabilité de la commune de Barbizon serait reconnue

du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; / 3° Un membre du parquet général près la Cour de cassation désigné par le procureur général près la Cour de cassation ; / () ".

son représentant, pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents relevant du périmètre du comité technique éligibles au moment de la désignation / 2° En cas d'élection au scrutin sur sigle

Au cas d’espèce, il est constant que la commission visée à l’article R. 147-3 du code de la sécurité sociale a été saisie par la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie du Jura le 25 août

par le ministre de l'intérieur parmi les membres représentant les professionnels désignés au 4° du même article.

Aebischer, magistrat désigné ; - les observations de Mme C, requérante ; - et les observations de Mme A, représentant la CAF de La Réunion.

La fondation Méditerranée Infection doit donc être mise hors de cause. O R D O N N E : Article 1er : La fondation Méditerranée Infection est mise hors de cause.

B... est mis en cause en sa qualité d’agent du service public hospitalier.

Sur les demandes de mise hors de cause : 2.

Il a de nouveau été mis en cause le 11 août dernier pour des faits de violences et pour lesquels il est convoqué en mars 2023 devant le Tribunal judiciaire de Dijon.

désignés par la Caisse parmi les administrateurs " et " trois représentants désignés par l'organisation syndicale des infirmières parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales conclut à sa mise hors de cause.

échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun. 4.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Mme D... ; - et celles de Mme B..., représentant la caisse d’allocations familiales du Var.

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, représentant la CPAM du Loiret en vertu de la création d’un pôle RCT, représentée par Me Maury

A B et conclut à ce que soit mis à la charge de l'UDAF 12 représentant M. B, les entiers dépens.