Le tribunal rejette la demande de réduction des cotisations et de restitution, estimant que les frais invoqués ne sont pas déductibles du revenu imposable au titre de la prestation compensatoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B demande la réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères établie au titre de l'année 2021 pour un logement situé

Après que sa demande de dégrèvement de la taxe foncière due à raison de cet ensemble immobilier au titre des années 2020 et 2021 a été rejetée par l'administration fiscale, elle limite sa demande de réduction

à Toulouse est sans incidence sur la demande de réduction en litige. 8.

Par un courrier du 13 décembre 2019, Mme B a demandé une réduction des sommes mises à sa charge.

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 14 avril et 26 août 2022, la société OPEREAL, représentée par Mme A, demande la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties

à Toulouse est sans incidence sur la demande de réduction en litige. 8.

B demande la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017. 2.

Il soutient que c’est à tort que l’administration a refusé de faire droit à sa demande de réduction de taxe foncière, alors que l’immeuble en cause a connu un changement d’environnement, au sens de l’article

Par suite, la SAS CADONUM n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que sa demande de réduction de la cotisation de taxe sur les surfaces commerciales a été rejetée comme tardive. 5.

Pour demander la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties laissées à sa charge au titre de l'année 2019, M.

D'autre part, la société requérante n'est pas fondée, pour demander au tribunal de faire droit à une demande de réduction ultérieure de la base de 34 mètres carrés, à se référer à un " raisonnement à la

A B demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 avril 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de faire droit à sa demande de réduction de la durée de la

Par une requête enregistrée sous le n° 2105205, au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 juin 2021, la société anonyme (SA) BMW France a demandé la réduction de la cotisation foncière des

Par une requête enregistrée sous le n° 2105205, au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 juin 2021, la société anonyme (SA) BMW France a demandé la réduction de la cotisation foncière des

Par une requête enregistrée sous le n° 2105205, au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 juin 2021, la société anonyme (SA) BMW France a demandé la réduction de la cotisation foncière des

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