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98 résultats pour « demande en récision pour lésion de plus du quart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1912787_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B C, représenté par Me Lehideux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2017 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903229_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

E B, représenté par Me C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la ministre des armées du 30 juin 2017 portant refus de la demande de révision de la pension de son père, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000790_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il demande donc, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2019 par laquelle la ministre des Armées a rejeté la demande de révision de sa pension militaire d'invalidité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301833_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

F..., représenté par Me Huon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté ses demandes tendant à la révision de sa pension militaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301665_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pour rejeter la demande de révision de pension de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201802_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

sa demande de révision de sa pension d'invalidité militaire ; 2°) d'ordonner une expertise afin d'examiner son infirmité nouvelle et d'enjoindre au ministre des armées d'accorder le bénéfice de la "

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2217146_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

séquelles de méniscectomie du genou gauche et d’entorse des chevilles gauche et droite, a demandé la révision de sa pension militaire d’invalidité pour deux infirmités nouvelles.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110147_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

n'aurait pas pris en compte la période comprise entre l'octroi de sa pension et la date de dépôt de sa demande de révision pour apprécier l'évolution de ses infirmités.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913307_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par une demande enregistrée le 14 novembre 2014, M. B a sollicité la révision de sa pension d'invalidité à raison d'une aggravation de ses infirmités.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401389_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

janvier 2023 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension concédée au taux de 40 % au titre de ses infirmités « séquelles de traumatisme du genou droit (…) » et « séquelles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003511_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

L'autorité hiérarchique doit notifier sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision de l'entretien professionnel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305830_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 novembre 2023 et 9 janvier 2025, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par la SELARL Abeille Avocats, demande de réduire à de plus justes proportions

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2106654_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par une demande du 20 mars 2019, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906920_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Toutefois, à défaut, il court, au plus tard, à compter, pour ce qui concerne un demandeur donné, de l'introduction de son recours contentieux contre cet acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903482_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Gravier, a demandé au tribunal régional des pensions militaires d'Amiens d'annuler la décision du 13 février 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300476_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le 15 avril 2021, le requérant a demandé la révision de sa pension. Par une décision du 10 juin 2022, le ministre des armées a rejeté sa demande. Par une décision du 15 février 2023, dont M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008218_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de recours de l'invalidité, ensemble la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la ministre des Armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation formée le 4

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100065_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B A, représenté par Me Eon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300379_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L'absence de décision notifiée à l'expiration du délai de quatre mois vaut décision de rejet du recours formé devant la commission (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202007_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un courrier du 18 janvier 2022, notifié le 1er février suivant, l'administration a rejeté cette demande de révision et d'application des dispositions de l'article 30 du code précité.

Source officielle

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