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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1912787_20221025
25 octobre 2022
B C, représenté par Me Lehideux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2017 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité
Chambre 2
DTA_1903229_20220825
25 août 2022
E B, représenté par Me C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la ministre des armées du 30 juin 2017 portant refus de la demande de révision de la pension de son père, M.
5ème chambre
DTA_2000790_20220705
5 juillet 2022
Il demande donc, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2019 par laquelle la ministre des Armées a rejeté la demande de révision de sa pension militaire d'invalidité
4ème Chambre
DTA_2301833_20251126
26 novembre 2025
F..., représenté par Me Huon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté ses demandes tendant à la révision de sa pension militaire
2ème Chambre
DTA_2301665_20260211
11 février 2026
Pour rejeter la demande de révision de pension de M.
3ème chambre
DTA_2201802_20240619
19 juin 2024
sa demande de révision de sa pension d'invalidité militaire ; 2°) d'ordonner une expertise afin d'examiner son infirmité nouvelle et d'enjoindre au ministre des armées d'accorder le bénéfice de la "
5e Section - 3e Chambre
DTA_2217146_20260123
23 janvier 2026
séquelles de méniscectomie du genou gauche et d’entorse des chevilles gauche et droite, a demandé la révision de sa pension militaire d’invalidité pour deux infirmités nouvelles.
DTA_2110147_20240530
30 mai 2024
n'aurait pas pris en compte la période comprise entre l'octroi de sa pension et la date de dépôt de sa demande de révision pour apprécier l'évolution de ses infirmités.
DTA_1913307_20220906
6 septembre 2022
Par une demande enregistrée le 14 novembre 2014, M. B a sollicité la révision de sa pension d'invalidité à raison d'une aggravation de ses infirmités.
DTA_2401389_20251218
18 décembre 2025
janvier 2023 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension concédée au taux de 40 % au titre de ses infirmités « séquelles de traumatisme du genou droit (…) » et « séquelles
6ème Chambre
DTA_2003511_20230516
16 mai 2023
L'autorité hiérarchique doit notifier sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision de l'entretien professionnel.
2ème chambre
DTA_2305830_20251215
15 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 novembre 2023 et 9 janvier 2025, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par la SELARL Abeille Avocats, demande de réduire à de plus justes proportions
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2106654_20240131
31 janvier 2024
Par une demande du 20 mars 2019, M.
5ème Chambre
DTA_1906920_20230613
13 juin 2023
Toutefois, à défaut, il court, au plus tard, à compter, pour ce qui concerne un demandeur donné, de l'introduction de son recours contentieux contre cet acte.
1ère Chambre
DTA_1903482_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Gravier, a demandé au tribunal régional des pensions militaires d'Amiens d'annuler la décision du 13 février 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision
1ère chambre
DTA_2300476_20251114
14 novembre 2025
Le 15 avril 2021, le requérant a demandé la révision de sa pension. Par une décision du 10 juin 2022, le ministre des armées a rejeté sa demande. Par une décision du 15 février 2023, dont M.
DTA_2008218_20231128
28 novembre 2023
de recours de l'invalidité, ensemble la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la ministre des Armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation formée le 4
DTA_2100065_20230216
16 février 2023
B A, représenté par Me Eon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour
DTA_2300379_20251128
28 novembre 2025
L'absence de décision notifiée à l'expiration du délai de quatre mois vaut décision de rejet du recours formé devant la commission (…) ».
DTA_2202007_20231212
12 décembre 2023
Par un courrier du 18 janvier 2022, notifié le 1er février suivant, l'administration a rejeté cette demande de révision et d'application des dispositions de l'article 30 du code précité.
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