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6e Section - 1re Chambre

DTA_2208158_20240322

22 mars 2024

fédéral de futsal en deuxième division de ce championnat national pour la saison 2016/2017 et, d'autre part, de se maintenir comme arbitre de cette division pendant une durée de 16 ans ; - ce dommage

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304431_20230825

Administratif

25 août 2023

et ses arbitres assistants. / 4.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2207578_20230803

3 août 2023

Si Mme A fait valoir qu'elle a voulu simplement repousser l'arbitre qui se dirigeait vers elle sans intention de lui donner un coup, cette version des faits est contredite par les déclarations de l'arbitre

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401159_20240301

1 mars 2024

Elle soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la sanction prononcée la relègue automatiquement en division inférieure et lui porte préjudice ; en outre, les

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503518_20250728

28 juillet 2025

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite ; * les refus opposés à sa demande d'ouverture d'une division supplémentaire en sixième ainsi qu'à sa demande alternative d'heures

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407826_20240426

26 avril 2024

A la suite d'un incident en marge d'un match de championnat de France Futsal de Division 2 le 7 juillet 2023, la Commission fédérale de discipline de la Fédération française de football (FFF) a, le 13

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503480_20250728

28 juillet 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de : - la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 27 juin 2024 portant refus d'ouverture d'une division

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503482_20250728

28 juillet 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de : - la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 27 juin 2024 portant refus d'ouverture d'une division

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503517_20250728

28 juillet 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de : - la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 27 juin 2024 portant refus d'ouverture d'une division

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503478_20250728

28 juillet 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de : - la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 27 juin 2024 portant refus d'ouverture d'une division

1ère Chambre

DTA_2001160_20221020

20 octobre 2022

A défaut d'accord, les parties peuvent recourir à l'arbitrage du président de la chambre régionale des comptes compétente. Cet arbitrage est rendu dans les deux mois ". 4.

7éme chambre

DTA_2407022_20260507

7 mai 2026

sanction financière comprise entre 300 et 600 euros ainsi que des sanctions sportives d’avertissement, de retrait d’un maximum de 10 points du classement général de l’équipe, de présence à ses frais d’un arbitre

1ère Chambre

DTA_2105906_20251002

2 octobre 2025

D... et Mme B... ont dé osé le 19 mars 2019 une déclaration réalable n° D 0385111920013 de division d’un terrain bâti en deux lots dont un à bâtir et à laquelle le maire n’a as fait o osition.

6e Section - 2e Chambre

DTA_2307350_20250221

21 février 2025

d'une part, la qualification de dérive sectaire concernant le kibboutz de Malrevers est totalement infondée, aucun membre du kibboutz n'étant sous l'emprise de quiconque ; chacun dispose de son libre-arbitre

2ème chambre

DTA_2106688_20231016

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Divisia, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu dont il s'est acquittée au titre de l'année 2019, par restitution d'une fraction

1re Section - 3e Chambre

DTA_2516784_20251203

3 décembre 2025

l’association « les Enfants F... » depuis 2019 dont il est l’un des dirigeants depuis 2020 et au bénéfice de laquelle il assure l’encadrement de matchs de football ainsi qu’une activité rémunérée d’arbitre

2ème chambre

DTA_2308088_20251107

7 novembre 2025

règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale ne prévoit pas la règle d’arbitrage

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2100674_20230424

24 avril 2023

travaux à entreprendre, leur coût et leur durée ; 2°) d'enjoindre à la commune de Puget-Ville et la société SNC LAVALIN devenue EDEIS, ou l'un à défaut de l'autre, de communiquer, sauf meilleure diffusion

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423525_20260130

30 janvier 2026

E..., dont la licence a été obtenue au moyen d’un faux certificat médical ; 2°) d’enjoindre à la FFF de réintégrer le Nice Futsal Club en championnat division 2 (D2) futsal ; 3°) de mettre à la

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405500_20240625

25 juin 2024

Compte tenu des termes mêmes du mail du 27 février 2024, dépourvu de la mention des voies et délais de recours, la cheffe de division des élèves de la direction des services départementaux de l'Education