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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102781_20231121
21 novembre 2023
Tel est le cas lorsque, au sein des éléments caractéristiques de l'opération en cause, certains éléments constituent la prestation principale, tandis que les autres, dès lors qu'ils ne constituent pas
8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
total de 87 162,49 euros hors taxes (HT), l'indemnisation des dépenses engagées non amorties à hauteur de 78 458,13 euros toutes taxes comprises (TTC), l'indemnisation des préjudices patrimoniaux distincts
2ème Chambre
DTA_2106313_20231220
20 décembre 2023
un élément constitutif de leur prix et non de celui des opérations taxables de la SCI Saint-Pierre.
1ère Chambre
DTA_2102545_20220706
6 juillet 2022
C ne soutient pas avoir été dans l'impossibilité de s'entretenir avec son conseil et de lui communiquer les éléments nécessaires à sa défense, et il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé
DTA_2100739_20220728
28 juillet 2022
En application de l'article R. 613-3 du code de justice administrative, le mémoire distinct aux fins de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504727_20251119
19 novembre 2025
Elle soutient que : -la condition d’urgence est caractérisée dès lors que la décision a pour effet de la priver de toute ressource durant une longue période nécessaire à la régularisation administrative
4ème Chambre
DTA_2300761_20260421
21 avril 2026
Eu égard à l’ensemble de ces éléments, le hangar agricole doit être regardé comme nécessaire à l’activité agricole de Mme A....
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300832_20230614
14 juin 2023
Elle soutient que les éléments versés au dossier sont suffisants pour apprécier sa situation médicale et que deux expertises ont déjà été réalisées le 18 décembre 2021 et le 7 octobre 2022.
6ème chambre
DTA_2002937_20230516
16 mai 2023
Par décision du 9 juin 2020, le jury du concours a invalidé la copie de Mme A en raison de la présence d'un signe distinctif.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301970_20231109
9 novembre 2023
F par les équipes du SMUR ; - la demande de provision présentée par les requérants ne peut être que rejetée dès lors que le fait de solliciter la désignation d'un expert pour déterminer les éléments
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510869_20250903
3 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
9ème chambre
DTA_2210963_20230504
4 mai 2023
A cet égard, elle allègue qu'elle ne pourrait avoir d'accès effectif aux soins nécessaires à son état de santé dans son pays d'origine.
Reconduites à la frontière
DTA_2410828_20250331
31 mars 2025
Si Mme A fait état de la présence des membres de sa famille sur le territoire national, elle n'établit toutefois ni la nécessité de sa présence à leurs côtés ni l'intensité des relations familiales.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213589_20221019
19 octobre 2022
la condition d'urgence est satisfaite eu égard, d'une part, à la gravité des atteintes portées par le compte-rendu d'hospitalisation litigieux à ses libertés fondamentales, et, d'autre part, à la nécessité
Chambre 1
DTA_2101284_20230627
27 juin 2023
L'article A2 de ce règlement prévoit que sont soumises à des conditions particulières : " 2.1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole / () ".
1ère chambre
DTA_2101464_20240531
31 mai 2024
L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation ".
5ème Chambre
DTA_2201103_20260306
6 mars 2026
Par des mémoires distincts, enregistrés les 20 avril et 26 décembre 2022, M. D...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601001_20260312
12 mars 2026
La motivation de la présente ordonnance, qui tient compte de ces éléments confidentiels, est adaptée pour ne pas porter atteinte au secret des affaires.
7ème chambre
DTA_2006849_20230210
10 février 2023
L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation. / () ". 7.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502430_20250612
12 juin 2025
agissait par délégation du maire, ni que celui-ci était empêché ; en outre, cette situation d'empêchement n'est pas établie ; le principe du contradictoire n'a pas été respecté dès lors que certains éléments
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