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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500280_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, la société Electricité de France a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le désistement de la société Electricité de France est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303642_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de France a mis à sa charge une somme de 5 030 913, 32 euros au titre de l'avoir de rattrapage pour 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la société Electricité de France une somme de 3 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421597_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SA Electricité de France (EDF).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206699_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société anonyme Electricité de France.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207560_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la société Électricité de France, représentée par Me de Lesquens conclut à ce qu'il soit constaté n'y avoir lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201826_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le désistement de la société Electricité de France est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407619_20250225
25 février 2025
25 février 2025
par la société Electricité de France.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205924_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la société anonyme Electricité de France présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100544_20240208
8 février 2024
8 février 2024
(CNPE) de Civaux d'Electricité de France (EDF), le syndicat CGT du site nucléaire de Civaux, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211922_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me De Laage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901907_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les parcelles ZE nos 80 et 81 ont été revendues par Electricité de France à la commune en 2006.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306142_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de France tendant au règlement de la somme de 838 062,92 euros au titre de l'avoir de rattrapage pour 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la société Electricité de France la somme de 3 000 euros en
Source officielle3ème chambre
DTA_2306227_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de France tendant au règlement de la somme de 3 296 972,54 euros au titre d'un avoir de rattrapage pour 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la société Electricité de France la somme de 3 000 euros en
Source officielle3ème chambre
DTA_2306228_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de France tendant au règlement de la somme de 16 482,44 euros au titre d'un avoir de rattrapage pour 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la société Electricité de France la somme de 3 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204188_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de France à lui verser la somme de 16 991,91 euros au titre de provision ; 2°) de condamner Electricité de France à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500936_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par la présente requête, la SA Electricité de France et la SA EDF Corse SEI demandent au tribunal la récusation de l’expert et son remplacement.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401135_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme B A, représentée par Me Coralie, demande au tribunal : 1°) de condamner Electricité de France (EDF) à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106893_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2023, la société anonyme Electricité de France (EDF) déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110506_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2023, la société anonyme Electricité de France (EDF) déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
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ELECTRICITE VERTE DE FRANCE 2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de c
31/07/2026
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ELECTRICITE VERTE DE FRANCE
30/07/2026
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24/07/2026
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22/04/2026
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