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15 résultats pour « entrepreneur chargé du gros oeuvre d'un ensemble de bâtiments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207032_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

- gros oeuvre - ravalement" avaient été confiés à la société Boyer, sous la maitrise d'oeuvre de la société Basselier Jarzaguet Architectes ; - qu'elle a informé la société Boyer de la survenance de

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TA

1ère chambre

DTA_2103309_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

étant à sa charge. 5.

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TA

2ème chambre

DTA_2001150_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils sont imputables à la société Eiffage, chargée du lot n° 3 " gros œuvre ", qui engage dès lors sa responsabilité décennale. 14.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100318_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le lot unique de ce marché, d'un montant total de 1 757 396,74 euros TTC, a été attribué à un groupement d'entreprises, dont la société Ferreira et fils, chargée des prestations de gros œuvre, voies et

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314767_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre " et demeurant 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.

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TA

3ème chambre

DTA_2101701_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le centre hospitalier a par ailleurs confié à la société Limoge Revillon, le 7 septembre 2012, le lot n°4 " gros-oeuvre " de cette opération pour un prix global et forfaitaire de 3 374 761,60 euros HT

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2102436_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des ouvrages mis en oeuvre par l'Entrepreneur du présent marché " ; dans le cadre de la mission DET, il ne saurait être formé à son encontre un quelconque grief ; il appartenait, en effet, à l'entreprise

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

CMTB était chargée, sous sa seule responsabilité, de l’exécution du lot 3 et 7 « Menuiseries métalliques bardage » ; - les désordres se sont manifestés par des infiltrations affectant les bâtiments en

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TA

3ème Chambre

DTA_2100319_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un compte-rendu du 18 novembre 2015, la société Bureau Véritas, chargée d'une mission de contrôle technique, a formulé un avis défavorable sur la solidité des structures mises en œuvre sur l'ensemble

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

14 tient compte des charges supplémentaires éventuellement supportées par l'entrepreneur du fait de ces changements, à l'exclusion du préjudice indemnisé, s'il y a lieu, par application du 3 de l'article

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TA

1ère Chambre

DTA_1902900_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Les dates des essais seront choisies d'un commun accord entre l'entrepreneur et le maître d'ouvrage. / La durées des essais destinés à vérifier la qualité des eaux rejetées avec détermination de la charge

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TA

8ème chambre

DTA_1709747_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

verser la somme de 128 099,56 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête avec capitalisation à chaque date anniversaire, selon la répartition suivante : 15% à la charge

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1913704_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Si les compte-rendu de chantier n° 12 et n° 13 des 30 mars 2018 et 6 avril 2018 font apparaître que les travaux au sous-sol se trouvent au stade au gros œuvre, ils démontrent que, s'agissant du bâtiment

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TA

3ème Chambre

DTA_2102380_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

En cinquième lieu, la vétusté d'un bâtiment qui peut donner lieu, lorsque la responsabilité contractuelle ou décennale des entrepreneurs et architectes est recherchée à l'occasion de désordres, à un abattement

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TA

1ère Chambre

DTA_2000946_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année ; - "équivalent habitant (EH)" la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (

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