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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
- gros oeuvre - ravalement" avaient été confiés à la société Boyer, sous la maitrise d'oeuvre de la société Basselier Jarzaguet Architectes ; - qu'elle a informé la société Boyer de la survenance de
1ère chambre
DTA_2103309_20260209
9 février 2026
étant à sa charge. 5.
2ème chambre
DTA_2001150_20220713
13 juillet 2022
Ils sont imputables à la société Eiffage, chargée du lot n° 3 " gros œuvre ", qui engage dès lors sa responsabilité décennale. 14.
3ème Chambre
DTA_2100318_20231214
14 décembre 2023
Le lot unique de ce marché, d'un montant total de 1 757 396,74 euros TTC, a été attribué à un groupement d'entreprises, dont la société Ferreira et fils, chargée des prestations de gros œuvre, voies et
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre " et demeurant 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.
3ème chambre
DTA_2101701_20240712
12 juillet 2024
Le centre hospitalier a par ailleurs confié à la société Limoge Revillon, le 7 septembre 2012, le lot n°4 " gros-oeuvre " de cette opération pour un prix global et forfaitaire de 3 374 761,60 euros HT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102436_20220707
7 juillet 2022
des ouvrages mis en oeuvre par l'Entrepreneur du présent marché " ; dans le cadre de la mission DET, il ne saurait être formé à son encontre un quelconque grief ; il appartenait, en effet, à l'entreprise
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
CMTB était chargée, sous sa seule responsabilité, de l’exécution du lot 3 et 7 « Menuiseries métalliques bardage » ; - les désordres se sont manifestés par des infiltrations affectant les bâtiments en
DTA_2100319_20231214
Par un compte-rendu du 18 novembre 2015, la société Bureau Véritas, chargée d'une mission de contrôle technique, a formulé un avis défavorable sur la solidité des structures mises en œuvre sur l'ensemble
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
14 tient compte des charges supplémentaires éventuellement supportées par l'entrepreneur du fait de ces changements, à l'exclusion du préjudice indemnisé, s'il y a lieu, par application du 3 de l'article
1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
Les dates des essais seront choisies d'un commun accord entre l'entrepreneur et le maître d'ouvrage. / La durées des essais destinés à vérifier la qualité des eaux rejetées avec détermination de la charge
8ème chambre
DTA_1709747_20221021
21 octobre 2022
verser la somme de 128 099,56 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête avec capitalisation à chaque date anniversaire, selon la répartition suivante : 15% à la charge
3e Section - 3e Chambre
DTA_1913704_20230627
27 juin 2023
Si les compte-rendu de chantier n° 12 et n° 13 des 30 mars 2018 et 6 avril 2018 font apparaître que les travaux au sous-sol se trouvent au stade au gros œuvre, ils démontrent que, s'agissant du bâtiment
DTA_2102380_20251231
31 décembre 2025
En cinquième lieu, la vétusté d'un bâtiment qui peut donner lieu, lorsque la responsabilité contractuelle ou décennale des entrepreneurs et architectes est recherchée à l'occasion de désordres, à un abattement
DTA_2000946_20231228
28 décembre 2023
laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année ; - "équivalent habitant (EH)" la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (