Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, lorsque son maintien en activité " constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ".

En ce qui concerne l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté : D’une part, aux termes de l’article L.332-2 du Code du Sport prévoit : « Les établissements où sont pratiquées

d'activités physiques et sportives ayant pour objet la pratique du twirling bâton.

les activités physiques et sportives règlementées étaient touchées par cette fermeture, de sorte qu'en l'état, la société ne peut plus exercer aucune des activités qu'elle propose.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 322-2 du code du sport : « Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et

Il fait valoir que : - il a pris, le 1er août 2023, un arrêté préfectoral n° SDJES-2023-08-024 portant réouverture d’un établissement public d’activités physiques et sportives mentionné à l’article L.

D’une part, aux termes de l’article L. 322-2 du code du sport : « Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement

A... de sortir de l’établissement accompagnée par l’un de ses parents pour se rendre à son domicile lors des heures où se pratiquent des activités sportives de sa classe, sous astreinte de 500 euros par

Si l'on tient compte des activités sportives de A et non de ses pratiques annexes, ses entraînements, qui ont surtout lieu en fin de journée, sont compatibles avec une scolarisation dans un établissement

Aux termes de l’article L. 212-1 du code du sport dans sa rédaction applicable au litige : « I. - Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou

cinq heures d'activités sportives hebdomadaires et huit heures d'activités musicales.

223-1 ou L. 322-7 ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 ».

Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation

dans lequel sont pratiquées des activités physiques et sportives mentionnées à l’article L. 322-1 du code du sport. 2.

des activités physiques ou sportives, lorsque son maintien en activité " constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ".

et interdiction d'intervenir auprès des mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-1 du code du sport pour une durée limitée de 6 mois, sauf,

ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1

ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1