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14 résultats pour « exercice par un copropriétaire aux lieu et place du syndic dans l'exercice de son mandat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2101576_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par une lettre du 31 mars 2020, le conseil du syndicat des copropriétaires de la résidence " La porte du soleil " et de son syndic a alerté la préfète du Bas-Rhin sur l'existence de nuisances et d'incivilités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312793_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

L. 511-9 du code de l'habitation au contradictoire du Syndicat des copropriétaires du 127 rue Saint Maur représenté par son syndic le cabinet Laforêt pris en qualité de syndic de l'ensemble immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300431_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le syndic de copropriété a fait visiter les lieux par un expert en bâtiment qui a mentionné dans son rapport du 22 décembre 2022 que les façades sur rue étaient purgées de tout enduit, que le bandeau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303948_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, sous le n° 2303948, le Syndicat des copropriétaires de la Villa Aurore, par son syndic la SAS Trepier Venturini Immobilier, représenté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301116_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102677_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'assemblée générale de la copropriété 4 rue de la Javie a, lors de son assemblée générale du 26 avril 2021, donné mandat au syndic en exercice afin d'agir en justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109001_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2021 et le 13 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Marronniers, pris en la personne de son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101231_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires. () ". 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103671_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires. () ". 9.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2206279_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de preuve du mandat dont dispose le syndic des copropriétaires " Le Grand Pavois " pour agir en justice au nom du syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314767_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Clos de l'Erdre, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Symplice, représentée par Me Apcher

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1901542_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

I..., du syndicat des copropriétaires du ... ainsi que de M. C... AE..., M. AB...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Blanc à Saint-Ouen, représenté par son syndic, Azur Syndic.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200989_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Si le plan des étages en sous-sol destinés au stationnement des véhicules du dossier de permis de construire initial ne matérialise pas précisément les places dédiées au stationnement des véhicules hybrides

Source officielle

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