CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2101576_20230425
25 avril 2023
Par une lettre du 31 mars 2020, le conseil du syndicat des copropriétaires de la résidence " La porte du soleil " et de son syndic a alerté la préfète du Bas-Rhin sur l'existence de nuisances et d'incivilités
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312793_20230601
1 juin 2023
L. 511-9 du code de l'habitation au contradictoire du Syndicat des copropriétaires du 127 rue Saint Maur représenté par son syndic le cabinet Laforêt pris en qualité de syndic de l'ensemble immobilier
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300431_20230131
31 janvier 2023
Le syndic de copropriété a fait visiter les lieux par un expert en bâtiment qui a mentionné dans son rapport du 22 décembre 2022 que les façades sur rue étaient purgées de tout enduit, que le bandeau de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303948_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, sous le n° 2303948, le Syndicat des copropriétaires de la Villa Aurore, par son syndic la SAS Trepier Venturini Immobilier, représenté
3ème chambre
DTA_2301116_20260205
5 février 2026
Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical.
2ème Chambre
DTA_2102677_20221208
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'assemblée générale de la copropriété 4 rue de la Javie a, lors de son assemblée générale du 26 avril 2021, donné mandat au syndic en exercice afin d'agir en justice
DTA_2109001_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2021 et le 13 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Marronniers, pris en la personne de son
3ème Chambre
DTA_2101231_20230309
9 mars 2023
par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires. () ". 9.
DTA_2103671_20230309
3e Section - 2e Chambre
DTA_2206279_20250109
9 janvier 2025
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de preuve du mandat dont dispose le syndic des copropriétaires " Le Grand Pavois " pour agir en justice au nom du syndicat
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Clos de l'Erdre, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Symplice, représentée par Me Apcher
5e Section - 3e Chambre
DTA_1901542_20251114
14 novembre 2025
I..., du syndicat des copropriétaires du ... ainsi que de M. C... AE..., M. AB...
6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
Blanc à Saint-Ouen, représenté par son syndic, Azur Syndic.
DTA_2200989_20230511
11 mai 2023
Si le plan des étages en sous-sol destinés au stationnement des véhicules du dossier de permis de construire initial ne matérialise pas précisément les places dédiées au stationnement des véhicules hybrides
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"