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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513758_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
déficitaire et moins de 0,1 % de ses charges d’exploitation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100926_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B est co-gérant associé de la société MetM, dont l'objet est " le lavage automatique économique, le nettoyage et l'import-export ". Il est constant que les revenus de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503947_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
maire de la commune de Montpellier a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse de 28 m² au droit de l'établissement qu'elle exploite
Source officielle5ème chambre
DTA_2401811_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Beef, représentée par Me Souabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite
Source officielle8ème chambre
DTA_2304597_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il ressort du bilan comptable de la société au titre de l'année 2021 que celle-ci a versé en 2020 environ 62 400 euros de salaires et traitement pour un résultat d'exploitation déficitaire, en 2021 environ
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400393_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
condition d'urgence est remplie, dès lors que cette fermeture de quinze jours entraînerait pour elle une perte de chiffre d'affaires estimée à la somme de 31 650 euros, alors qu'elle a déjà un résultat d'exploitation
Source officielle9ème chambre
DTA_2108329_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
lieu, il résulte de l'instruction, en particulier des comptes de résultat de la SARL Les Terrasses versés à l'instance, qu'au titre des années 2016 et 2017, cette société a présenté un résultat d'exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2000011_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, en raison notamment des difficultés économiques auxquelles la société a dû faire face et qui se sont caractérisées par un résultat net d'exploitation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324495_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte toutefois de ces dispositions, eu égard à leur objet, qu’une diminution par la société absorbée, au cours de cette période, de son emploi et des moyens d’exploitation qu’elle met en œuvre, ne
Source officielleChambre 1
DTA_2303055_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Est Biogaz exploite depuis 2018 une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Noviant-aux-Prés pour une capacité moyenne de 30 tonnes par jour.
Source officielleChambre 1
DTA_2303058_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Biogaz Lorraine 54 exploite depuis 2018 une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Hagéville pour une capacité moyenne de 29 tonnes par jour.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205060_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B rappelle la procédure suivie à l'égard du salarié, relève la baisse significative du chiffre d'affaires de la société Cargill Haubourdin depuis plusieurs années ayant entraîné un résultat d'exploitation
Source officielle6ème chambre
DTA_2205061_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A rappelle la procédure suivie à l'égard du salarié, relève la baisse significative du chiffre d'affaires de la société Cargill Haubourdin depuis plusieurs années ayant entraîné un résultat d'exploitation
Source officielle6ème chambre
DTA_2205063_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A rappelle la procédure suivie à l'égard du salarié, relève la baisse significative du chiffre d'affaires de la société Cargill Haubourdin depuis plusieurs années ayant entraîné un résultat d'exploitation
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2307593_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été déficitaire, mais néanmoins en progression, en 2018 et 2019, les résultats d'exploitation ont été excédentaires en 2020 et 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
mémoires enregistrés les 16 décembre 2022, 9 mars 2023 et 23 juillet 2025, la société Komansal, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de condamner la Régie Autonome Municipale pour l’exploitation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803795_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2016 inclut l'indemnisation du manque à gagner résultant de modifications contractuelles opérées par la commune ; - le manque à gagner sur la période 2017-2034 peut être indemnisé, dès lors que l'exploitation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318916_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
incompatible avec l’existence d’une simple erreur dès lors qu’elle est susceptible d’être prononcée, en application de l’article L. 653-3 du code de commerce, lorsque a été abusivement poursuivie une exploitation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106547_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle a également relevé que le résultat d'exploitation avait diminué chaque année entre 2018 et 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403167_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
porte une atteinte grave à la liberté d'entreprendre, à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'aller et venir ; - s'agissant de l'urgence, en application de cette décision, l'exploitation
Source officiellePage 1 sur 25