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2 051 résultats pour « faits révélés en leur temps par des comptes rendus judiciaires (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003235_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il expose que " ces échos sont étroitement liés au fait que le revêtement de ces parois possède de modestes propriétés d'absorption acoustique ".

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112037_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Arjun Jeyarajah, greffier des services judiciaires affecté au tribunal judiciaire de Paris depuis le 1er janvier 2020, a été placé en autorisation spéciale d'absence, du fait de la situation sanitaire,

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112039_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mme Antoinette Lacroix, greffière des services judiciaires affectée au tribunal judiciaire de Paris depuis le 1er janvier 2020, a été placée en autorisation spéciale d'absence, du fait de la situation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905346_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de la pose de l'anti-graffiti par temps humide ; - les désordres affectant l'hydrosplash résultent d'un défaut d'exécution, du fait de l'impropriété du revêtement mis en œuvre ; - les désordres affectant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103997_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200941_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La circonstance que la presse se soit fait l'écho de la décision judiciaire de classement sans suite de la plainte au pénal qu'il avait portée contre le maire de la commune ne révèle pas une " publicité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312635_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 28 septembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005245_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de recel de faux document administratif, et, le 10 mai 2016, des faits de tentative d'obtention frauduleuse de document administratif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100122_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

18 janvier 2021, Mme E B demande au tribunal de prononcer la restitution de six jours de congés annuels, en les lui créditant soit sur son solde de congés annuels de l'année en cours, soit sur son compte-épargne-temps

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108127_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En revanche, cette difficulté diagnostique aurait dû conduire les médecins à faire état, dans leurs comptes-rendus, des incertitudes entourant l’interprétation des radiographies, ce qu’ils n’ont pas fait

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302866_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le 6 février 2022, Mme E C, son ex-compagne, qu'il avait rencontrée dans le cadre de ses fonctions alors qu'il était chargé d'une procédure judiciaire la concernant pour des faits d'agression sexuelle,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302818_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il peut en outre, si la première appréciation de ces éléments révèle une situation d'urgence, procéder à la suspension de l'agrément. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001809_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise judiciaire que le revêtement de sol de la cuisine du personnel de la base flottante se décolle, que le sol sous le revêtement s'affaisse,

Source officielle
TA

5ème chambre - juge unique

DTA_2206817_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et qu'elles sont limitées dans le temps et l'espace.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302493_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Un tel fait compromet gravement la sécurité des personnes et des biens et revêt, compte-tenu des conséquences induites sur les participants à cet événement sportif, un caractère de gravité particulier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200773_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2209281_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

", " qu'il n'a pas non plus été force de proposition pour participer davantage à la vie de l'unité à distance ", qu'il a rendu-compte de son travail effectué en télétravail par des compte-rendu qui explicitent

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2208359_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

inexacts et non établis ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, compte tenu de l'ancienneté des faits qui lui sont reprochés, du fait que le sauf-conduit sollicité aurait pu lui être octroyé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2205740_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, au nom et pour le compte de la CPAM de la Sarthe, s'en remet aux conclusions de l'expertise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002217_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Elle fait valoir que : - les constats opérés par la commune de Calais sont constitutifs, au mieux, d'une non-conformité contractuelle et non de désordres de nature décennale, dès lors qu'ils ne rendent

Source officielle

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