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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003235_20230921
21 septembre 2023
Il expose que " ces échos sont étroitement liés au fait que le revêtement de ces parois possède de modestes propriétés d'absorption acoustique ".
6e Section - 1re Chambre
DTA_2112037_20221021
21 octobre 2022
Arjun Jeyarajah, greffier des services judiciaires affecté au tribunal judiciaire de Paris depuis le 1er janvier 2020, a été placé en autorisation spéciale d'absence, du fait de la situation sanitaire,
DTA_2112039_20221021
Mme Antoinette Lacroix, greffière des services judiciaires affectée au tribunal judiciaire de Paris depuis le 1er janvier 2020, a été placée en autorisation spéciale d'absence, du fait de la situation
2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
de la pose de l'anti-graffiti par temps humide ; - les désordres affectant l'hydrosplash résultent d'un défaut d'exécution, du fait de l'impropriété du revêtement mis en œuvre ; - les désordres affectant
4ème Chambre
DTA_2103997_20240430
30 avril 2024
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
3ème chambre
DTA_2200941_20240329
29 mars 2024
La circonstance que la presse se soit fait l'écho de la décision judiciaire de classement sans suite de la plainte au pénal qu'il avait portée contre le maire de la commune ne révèle pas une " publicité
8ème chambre
DTA_2312635_20250514
14 mai 2025
Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 28 septembre 2020.
9ème Chambre
DTA_2005245_20221122
22 novembre 2022
de recel de faux document administratif, et, le 10 mai 2016, des faits de tentative d'obtention frauduleuse de document administratif.
2ème chambre
DTA_2100122_20221206
6 décembre 2022
18 janvier 2021, Mme E B demande au tribunal de prononcer la restitution de six jours de congés annuels, en les lui créditant soit sur son solde de congés annuels de l'année en cours, soit sur son compte-épargne-temps
5ème Chambre
DTA_2108127_20251104
4 novembre 2025
En revanche, cette difficulté diagnostique aurait dû conduire les médecins à faire état, dans leurs comptes-rendus, des incertitudes entourant l’interprétation des radiographies, ce qu’ils n’ont pas fait
1 ère Chambre
DTA_2302866_20250225
25 février 2025
Le 6 février 2022, Mme E C, son ex-compagne, qu'il avait rencontrée dans le cadre de ses fonctions alors qu'il était chargé d'une procédure judiciaire la concernant pour des faits d'agression sexuelle,
1ère Chambre
DTA_2302818_20250402
2 avril 2025
Il peut en outre, si la première appréciation de ces éléments révèle une situation d'urgence, procéder à la suspension de l'agrément. 4.
1ère chambre
DTA_2001809_20221027
27 octobre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise judiciaire que le revêtement de sol de la cuisine du personnel de la base flottante se décolle, que le sol sous le revêtement s'affaisse,
5ème chambre - juge unique
DTA_2206817_20250114
14 janvier 2025
et qu'elles sont limitées dans le temps et l'espace.
DTA_2302493_20260206
6 février 2026
Un tel fait compromet gravement la sécurité des personnes et des biens et revêt, compte-tenu des conséquences induites sur les participants à cet événement sportif, un caractère de gravité particulier
DTA_2200773_20230928
28 septembre 2023
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2209281_20241112
12 novembre 2024
", " qu'il n'a pas non plus été force de proposition pour participer davantage à la vie de l'unité à distance ", qu'il a rendu-compte de son travail effectué en télétravail par des compte-rendu qui explicitent
4e Section - 3e Chambre
DTA_2208359_20230522
22 mai 2023
inexacts et non établis ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, compte tenu de l'ancienneté des faits qui lui sont reprochés, du fait que le sauf-conduit sollicité aurait pu lui être octroyé
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2205740_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, au nom et pour le compte de la CPAM de la Sarthe, s'en remet aux conclusions de l'expertise
DTA_2002217_20220930
30 septembre 2022
Elle fait valoir que : - les constats opérés par la commune de Calais sont constitutifs, au mieux, d'une non-conformité contractuelle et non de désordres de nature décennale, dès lors qu'ils ne rendent
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