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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
suffisante et comprenant légumes et fruits ; - d'assurer la fourniture de repas adaptés pour les enfants, notamment des goûters en quantité suffisante ; - d'assurer la mise à disposition de frigos
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
6ème chambre
DTA_2105567_20231129
29 novembre 2023
Par un courrier d'observations du 18 décembre 2020, la société Kiloutou ne contestait pas les manquements ainsi constatés et indiquait au service de contrôle mettre en place un " plan de mise en conformité
DTA_2105835_20231005
5 octobre 2023
Elle fabrique et a notamment mis sur le marché français deux types de machines d'aphérèse, la PCS 2 et la MCS+, ainsi que les DMU associés.
1ère chambre
DTA_2101937_20230220
20 février 2023
à la fourniture d'équipement, l'autre à la recherche et au développement, et le dernier formalisant la restructuration et prévoyant le versement d'une indemnité.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208530_20230130
30 janvier 2023
, installation, mise en service et maintenance d'un banaliseur de DASRI avec pièces détachées associées " (lot n°1).
2ème Chambre
DTA_2301951_20240527
27 mai 2024
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300032_20230203
3 février 2023
de la convention de mise à disposition de la machine à glace ; 3°) de mettre à leur charge collective une somme de 339 000 F FCP en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
« fourniture peinture et manchons anti-goutte pour peinture local stockage » pour un montant de 3 384,69 euros et « mise en peinture cloisons bureau TK » pour un montant de 754 euros.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605119_20260511
11 mai 2026
de garantir la continuité des activités sur la zone à la clôture du chantier) et d’autre part à conduire la machine à coffrage glissant en toute sécurité (Préparation de la machine à coffrage glissant
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
La caisse des écoles de Dembéni a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et sport.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403248_20240712
12 juillet 2024
notamment pas les informations utiles au rachat des biens laissés sur place, ce qui va la contraindre à en racheter d'autres pour poursuivre son activité.
DTA_2000293_20230317
17 mars 2023
la machine ait cessé. / 4° Les protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage sont conçus de façon que l'absence ou la défaillance d'un de leurs organes empêche la mise en marche ou provoque l'arrêt
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415781_20251212
12 décembre 2025
Il soutient que : - il a conclu, par un acte d’engagement du 16 février 2021, un marché relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service d’une cabine de lavage pour bac à déchets avec la
ORTA_2402721_20240531
31 mai 2024
administrative, la décision du 3 mai 2024 par laquelle la communauté de communes du Pays de Landivisiau a rejeté l'offre qu'elle a présentée dans le cadre du marché public relatif à l'acquisition de machines
3e Section - 2e Chambre
DTA_2305472_20251211
11 décembre 2025
Sur le bien-fondé de ses demandes : l’administration ne pouvait lui imposer de laisser gratuitement sur place des matériels et des stocks qui n’étaient pas inclus dans le périmètre du marché ; s’
4ème chambre
DTA_2200888_20241107
7 novembre 2024
, électriques et des automatismes nécessaires au bon fonctionnement de l'aire de lavage, notamment la mise en place des automatismes et de la gestion technique centralisée de l'aire, pour un montant de
1ère Chambre
DTA_2203727_20231115
15 novembre 2023
Si la société Planes M.D. fait valoir que le besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur, lié à la formation du personnel, ne peut être assuré qu'avec un aéronef disposant de deux places assises en plus
ORTA_2510660_20251030
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le département de l’Isère, représenté par Me Nugue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société métallurgique
8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
). / Les prix sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d’exécution des travaux (fourniture, transport, moyens de levage, mise en œuvre des matériaux et matériels...) suivant les règles de l’art
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