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27 résultats pour « frais de médicaments et de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2416893_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle soutient qu’elle est fondée à demander le remboursement par l’AP-HP de la somme de 10 571,94 euros, somme exposée au titre des frais hospitaliers, des frais médicaux et des frais d’appareillage de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100338_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

dans un rayon d'un kilomètre ; - l'environnement médical de proximité n'est pas idéal, les médecins quittent les lieux sans être remplacés et le cabinet de radiologie n'est pas prescripteur de médicaments

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100339_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

dans un rayon d'un kilomètre ; - l'environnement médical de proximité n'est pas idéal, les médecins quittent les lieux sans être remplacés et le cabinet de radiologie n'est pas prescripteur de médicaments

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100340_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

dans un rayon d'un kilomètre ; - l'environnement médical de proximité n'est pas idéal, les médecins quittent les lieux sans être remplacés et le cabinet de radiologie n'est pas prescripteur de médicaments

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209742_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

S'agissant des frais d'appareillage : 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801968_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Quant aux frais non échus : 19.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101259_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

euros correspondant aux années 2013 à 2017, des frais de transports pour 67,75 euros, des frais d'appareillage à hauteur de 7 962,48 euros et des frais pharmaceutiques d'un montant de 3 624,17 euros,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302401_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Quant aux frais divers Mme B... A... demande l’indemnisation de frais divers.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913976_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

pharmaceutiques et médicaux, des frais de transport et des frais d'appareillage pour la période comprise entre le 10 juin 2018, date de consolidation de l'état de santé de Mme F et le 10 juin 2020 s'élève

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101584_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur les frais d'expertise : 25.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010100_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

, 1 142,95 euros de frais médicaux, 917,53 euros de frais pharmaceutiques, 1 062,66 euros de frais d’appareillage.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000728_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

d'appareillage, et de transports exposés du 4 janvier 2017 au 21 janvier 2019 pour un montant de 10 738,72 euros, d'autre part, de frais d'hospitalisation exposés de façon non continue entre le 21 mai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201702_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

d'appareillage et des frais de kinésithérapie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2318178_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il ressort des certificats médicaux versés au dossier que l'intéressée bénéficie notamment d'un appareillage pour le syndrome d'apnée obstructive du sommeil (SAOS), d'un traitement médicamenteux pour maintenir

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304507_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du CHU de Rouen le versement de la somme de 1 500 euros à Mme A... au titre des frais exposés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400271_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article 10 de cet arrêté : « Les capacités sensorielles sont appréciées sur la base de : / (…) - l'intégrité de l'appareil auditif et vestibulaire ; (…) ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901147_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

hospitaliers pour un montant total de 18 198,23 euros, des frais médicaux pour un montant de 974,75 euros, des frais pharmaceutiques pour un montant de 89,01 euros, des frais d'appareillage pour un montant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003251_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

titre des frais pharmaceutiques exposés sur la période du 4 août 2016 au 17 avril 2018 ; * 494,33 euros au titre des frais d'appareillage exposés du 31 octobre 2016 au 6 avril 2018 ; * 2 372,40

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108701_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le projet appareil acuité visuelle virtuelle : 19.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105325_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

en ce qui concerne la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Finistère, des frais d’hospitalisation du 6 avril au 27 septembre 2019, des frais d’appareillage et des frais médicaux, ainsi que des

Source officielle

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