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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2416893_20260410
10 avril 2026
Elle soutient qu’elle est fondée à demander le remboursement par l’AP-HP de la somme de 10 571,94 euros, somme exposée au titre des frais hospitaliers, des frais médicaux et des frais d’appareillage de
2ème chambre
DTA_2100338_20230616
16 juin 2023
dans un rayon d'un kilomètre ; - l'environnement médical de proximité n'est pas idéal, les médecins quittent les lieux sans être remplacés et le cabinet de radiologie n'est pas prescripteur de médicaments
DTA_2100339_20230320
20 mars 2023
DTA_2100340_20230320
5ème chambre
DTA_2209742_20250624
24 juin 2025
S'agissant des frais d'appareillage : 9.
3ème chambre
DTA_1801968_20231201
1 décembre 2023
Quant aux frais non échus : 19.
6ème chambre
DTA_2101259_20231011
11 octobre 2023
euros correspondant aux années 2013 à 2017, des frais de transports pour 67,75 euros, des frais d'appareillage à hauteur de 7 962,48 euros et des frais pharmaceutiques d'un montant de 3 624,17 euros,
2ème Chambre
DTA_2302401_20251001
1 octobre 2025
Quant aux frais divers Mme B... A... demande l’indemnisation de frais divers.
7ème Chambre
DTA_1913976_20240104
4 janvier 2024
pharmaceutiques et médicaux, des frais de transport et des frais d'appareillage pour la période comprise entre le 10 juin 2018, date de consolidation de l'état de santé de Mme F et le 10 juin 2020 s'élève
Chambre 1
DTA_2101584_20231219
19 décembre 2023
Sur les frais d'expertise : 25.
1ère chambre
DTA_2010100_20231205
5 décembre 2023
, 1 142,95 euros de frais médicaux, 917,53 euros de frais pharmaceutiques, 1 062,66 euros de frais d’appareillage.
DTA_2000728_20220706
6 juillet 2022
d'appareillage, et de transports exposés du 4 janvier 2017 au 21 janvier 2019 pour un montant de 10 738,72 euros, d'autre part, de frais d'hospitalisation exposés de façon non continue entre le 21 mai
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
d'appareillage et des frais de kinésithérapie.
5ème Chambre
DTA_2318178_20250808
8 août 2025
Il ressort des certificats médicaux versés au dossier que l'intéressée bénéficie notamment d'un appareillage pour le syndrome d'apnée obstructive du sommeil (SAOS), d'un traitement médicamenteux pour maintenir
3 ème Chambre
DTA_2304507_20251211
11 décembre 2025
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du CHU de Rouen le versement de la somme de 1 500 euros à Mme A... au titre des frais exposés
6ème Chambre
DTA_2400271_20251106
6 novembre 2025
Aux termes de l’article 10 de cet arrêté : « Les capacités sensorielles sont appréciées sur la base de : / (…) - l'intégrité de l'appareil auditif et vestibulaire ; (…) ».
DTA_1901147_20220707
7 juillet 2022
hospitaliers pour un montant total de 18 198,23 euros, des frais médicaux pour un montant de 974,75 euros, des frais pharmaceutiques pour un montant de 89,01 euros, des frais d'appareillage pour un montant
DTA_2003251_20230220
20 février 2023
titre des frais pharmaceutiques exposés sur la période du 4 août 2016 au 17 avril 2018 ; * 494,33 euros au titre des frais d'appareillage exposés du 31 octobre 2016 au 6 avril 2018 ; * 2 372,40
4ème Chambre
DTA_2108701_20231026
26 octobre 2023
Le projet appareil acuité visuelle virtuelle : 19.
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
en ce qui concerne la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Finistère, des frais d’hospitalisation du 6 avril au 27 septembre 2019, des frais d’appareillage et des frais médicaux, ainsi que des
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