Cette société faisait partie du groupe Cinquième Agence, société spécialisée dans le télémarketing et créée par deux co-gérants, dont M.

C pour le compte d'une autre société, la Cinquième Agence, et, d'autre part, l'autre co-gérant est également sanctionné pour les mêmes faits ; - la décision est entachée d'un vice de procédure, elle

C pour le compte d'une autre société, la Cinquième Agence, et, d'autre part, l'autre co-gérant est également sanctionné pour les mêmes faits ; - la décision est entachée d'un vice de procédure, elle

E, la société requérante a conclu des conventions de trésorerie avec des tiers, dont une partie a contribué à rémunérer M.

pas exclusivement des sociétés du groupe informel Ching, même si celles-ci sont des clientes privilégiées ; la circonstance que dès son premier exercice la société a réalisé un résultat de 27 000 000

2016, résultant directement de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés auxquels est assujettie la société à responsabilité limitée (SARL) Group Energy Business, ne sont pas bien fondées

Mme A... bénéficiait du statut de salariée protégée en raison de son mandat de membre du comité social et économique (CSE) de cette société et de son mandat de déléguée syndicale.

Mme B... bénéficiait du statut de salariée protégée en raison de son mandat de membre du comité social et économique (CSE) de cette société.

Aux termes de l'article 1844-5 du code civil : " La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit de la société.

versés à son gérant ; - c’est à tort que le service a remis en cause la déductibilité de charges relatives au personnel de la société DJ Provins mis à disposition d’autres société du groupe ; - c’est

sociétés () membres du groupe () / Les sociétés du groupe restent soumises à l'obligation de déclarer leurs résultats qui peuvent être vérifiés dans les conditions prévues par les articles L. 13, L. 47

D, gérant de la société requérante, est sans incidence dès lors qu'en l'absence de toute délégation de pouvoir, le gérant légal ou statutaire d'une société est personnellement tenu de se conformer aux

Atout Architecte sont infondés dès lors que, d’une part, la société Atout Architecte n’a aucun salarié dans ses effectifs et que les informations concernant le gérant ont été communiqués à l’appui de

de la société et non pas dans son intérêt unique.

groupe Noz, ainsi que la société AM Conseils, dont la clientèle est également composée de sociétés de ce groupe.

leurs frères et sœurs détiennent ensemble, directement ou indirectement, plus de 50 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société, de la personne morale ou du groupement soit

Elle est une filiale détenue à 100% par le groupe Recticel, dont la société mère est la société Recticel NV/SA, laquelle a son siège social à Bruxelles.

A, qui est également le gérant unique de ces deux sociétés dont le siège social se situe, pour chacune d'entre elles, dans le même bâtiment.

A, également gérant de la société requérante, en vertu d'une convention signée par les deux sociétés le 1er juillet 2008.

dans l'intérêt de la société et d'autre part de la remise en cause du sursis d'imposition de la plus-value à long terme de 430 000 euros et de la plus-value à court terme de 2 385 euros correspondant