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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2110213_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société Adil exerçant une activité de contrôle technique de véhicules et dont Mme A est la gérante, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er octobre 2014 au
Source officielle6ème chambre
DTA_2106663_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B est également le gérant, ainsi qu'au réseau d'affiliation Vivauto et que la préfète de la Loire soutient en défense avoir effectivement transmis au centre technique cette copie du courrier adressée à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110212_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société Adil exerçant une activité de contrôle technique de véhicules et dont Mme B est la gérante, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er octobre 2014 au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306237_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
» et a obtenu la note de 5/5 au sous-critère « fiches techniques ».
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309015_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la SNC dévolue par la loi qui ne couvre pas les missions techniques et opérationnelles ; -les prestations confiées à la SARL Santorin sont distinctes du rôle général dévolu à un gérant au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209260_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Contrôle Technique Automobile Wattrelosien, dont M. C est gérant, est titulaire d'un agrément pour le contrôle de véhicules légers délivré par le préfet du Nord. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Associés, Me Langlais, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SARL Xavier Geant
Source officielle1ère chambre
DTA_2302213_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, dans le cadre d'une convention d'externalisation de la gérance conclue le 1er juillet 2013.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204707_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de constater qu’il était associé minoritaire et gérant majoritaire de cette société en tant que membre de son collège de gérance.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403585_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de constater qu’il était associé minoritaire et gérant majoritaire de cette société en tant que membre de son collège de gérance.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206462_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, précisant que les pièces automobiles en cause appartenaient au gérant du centre et à la SARL Boulais (constituant des pièces de la moto du gérant et d'un véhicule appartenant au centre de contrôle) et
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501881_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, gérant de la société Contrôle Technique de Stiring ; - et les observations de Mme D et de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2012448_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par la présente requête, la société Bureau d'Analyse Technique et Conception (BATEC), représentée par son gérant, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202360_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de la vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ABetM, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques et dont il est le gérant
Source officielle8ème chambre
DTA_2205963_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'engagement mentionné ci-dessus décrit notamment l'organisation et les moyens techniques mis en œuvre par le centre pour assurer en permanence la qualité et l'objectivité des contrôles techniques effectués
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500187_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
; en tant que gérant d’une agence immobilière et titulaire d’une carte professionnelle, il a été nécessairement amené à pratiquer l'activité d’agent immobilier de manière encore plus étendue que ne l’
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220966_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
S'agissant des prestations de direction et de gérance : 17.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101728_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
techniques ont été assumées par M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2009336_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
/Les statuts fixent les règles de désignation du ou des gérants et le mode d'organisation de la gérance. (). ". 5.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2126335_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
G F et de Madame D C, l'avis du comité technique départemental, l'avis du commissaire du gouvernement et le cahier des charges des engagements à respecter joint à l'acte de vente.
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