La société Adil exerçant une activité de contrôle technique de véhicules et dont Mme A est la gérante, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er octobre 2014 au

B est également le gérant, ainsi qu'au réseau d'affiliation Vivauto et que la préfète de la Loire soutient en défense avoir effectivement transmis au centre technique cette copie du courrier adressée à

La société Adil exerçant une activité de contrôle technique de véhicules et dont Mme B est la gérante, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er octobre 2014 au

» et a obtenu la note de 5/5 au sous-critère « fiches techniques ».

de la SNC dévolue par la loi qui ne couvre pas les missions techniques et opérationnelles ; -les prestations confiées à la SARL Santorin sont distinctes du rôle général dévolu à un gérant au titre de

La société Contrôle Technique Automobile Wattrelosien, dont M. C est gérant, est titulaire d'un agrément pour le contrôle de véhicules légers délivré par le préfet du Nord. M.

Associés, Me Langlais, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SARL Xavier Geant

B, dans le cadre d'une convention d'externalisation de la gérance conclue le 1er juillet 2013.

de constater qu’il était associé minoritaire et gérant majoritaire de cette société en tant que membre de son collège de gérance.

de constater qu’il était associé minoritaire et gérant majoritaire de cette société en tant que membre de son collège de gérance.

, précisant que les pièces automobiles en cause appartenaient au gérant du centre et à la SARL Boulais (constituant des pièces de la moto du gérant et d'un véhicule appartenant au centre de contrôle) et

B, gérant de la société Contrôle Technique de Stiring ; - et les observations de Mme D et de M.

Par la présente requête, la société Bureau d'Analyse Technique et Conception (BATEC), représentée par son gérant, M.

de la vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ABetM, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques et dont il est le gérant

L'engagement mentionné ci-dessus décrit notamment l'organisation et les moyens techniques mis en œuvre par le centre pour assurer en permanence la qualité et l'objectivité des contrôles techniques effectués

; en tant que gérant d’une agence immobilière et titulaire d’une carte professionnelle, il a été nécessairement amené à pratiquer l'activité d’agent immobilier de manière encore plus étendue que ne l’

S'agissant des prestations de direction et de gérance : 17.

techniques ont été assumées par M.

/Les statuts fixent les règles de désignation du ou des gérants et le mode d'organisation de la gérance. (). ". 5.

G F et de Madame D C, l'avis du comité technique départemental, l'avis du commissaire du gouvernement et le cahier des charges des engagements à respecter joint à l'acte de vente.