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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 3)
DTA_2401154_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu commandée en novembre 2020 au bureau des géomètres experts Atlas-Géoconseil.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203474_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la date du jugement à intervenir ; 3°) de condamner le cabinet Ollivier Géomètre Expert Foncier à lui verser la somme de 6 183,11 euros au titre des frais de l'expertise judiciaire ; 4°) de mettre
Source officielleChambre 3
DTA_2301928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cabinet Mangin Géomètres Experts est rejetée.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500058_20260202
2 février 2026
2 février 2026
environ 34 m2 sur deux niveaux ; il a entreposé des débris de chantier, des briques, des planches de tôle, un panneau de signalisation et des bidons ; il a supprimé le clou d’arpentage posé par le géomètre-expert
Source officielleJuge Unique
DTA_2500201_20260202
2 février 2026
2 février 2026
en béton et en bois sur une surface d’environ 16 m2 sur deux niveaux ; il a entreposé des débris, des sacs de chantier, des bidons et des planches ; il a supprimé les clous d’arpentage posés par le géomètre-expert
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401753_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
experts qui doit être entendu de manière restrictive ; les deux catégories de géomètres exercent la même profession et il serait illusoire de considérer que les géomètres experts feraient tous les travaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100963_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de l'ordre des géomètres-experts de Rennes de lui accorder le bénéfice de la division parcellaire sollicitée sans opération de bornage ; 3°) de condamner le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206323_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309066_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société GTA GEOMETRES EXPERTS.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602489_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 95 du décret du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels, applicable à la procédure disciplinaire des géomètres-experts
Source officielle3ème chambre
DTA_2102164_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A en qualité d'expert ; -l'ordonnance du 13 janvier 2021 par laquelle le magistrat désigné a taxé et liquidé les frais d'expertise à la somme de 6 143,18 euros ; -les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102409_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A en qualité d'expert ; -l'ordonnance du 13 janvier 2021 par laquelle le magistrat désigné a taxé et liquidé les frais d'expertise à la somme de 6 143,18 euros ; -les autres pièces du dossier.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il résulte également de l'instruction, et notamment du plan de délimitation réalisé en 2010 par un géomètre expert, que la parcelle cadastrée 415CZ1099 est entièrement incluse dans cette zone des cinquante
Source officielleChambre 1
DTA_2100729_20240213
13 février 2024
13 février 2024
qui a reconnu l'irrégularité du document modificatif du parcellaire cadastral établi par le géomètre-expert, et retirer le document modificatif du parcellaire cadastral.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204010_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A D, le géomètre-expert qu'elle a mandaté ; . l'étude du géomètre-expert M.
Source officielleChambre 3
DTA_2502651_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En outre, le géomètre-expert doit s’assurer que les droits de préemption sont purgés lorsqu’il est saisi d’une demande de cession conformément à l’article 3.2.1. du CCTP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525848_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 10 décembre 2024 du jury de l'examen du diplôme de géomètre-expert
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601847_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
expert M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500541_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts : " Le géomètre-expert est un technicien () qui () : 1° Réalise les études et les travaux topographiques
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103048_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C B, géomètre expert.
Source officiellePage 1 sur 1743