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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402110_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En conséquence, l'intervention à l'appui de la requête, présentée par l'Association nationale des chasseurs de gibiers d'eau, ne peut qu'être rejetée comme irrecevable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302790_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
d'eau ;/ 3° D'un descriptif du plan d'eau ou du marais non asséché sur lequel s'exerce la chasse au gibier d'eau à partir du poste fixe, comportant la désignation cadastrale du fonds où est situé ce plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
dispose d'une compétence exclusive pour fixer les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106678_20240227
27 février 2024
27 février 2024
poste fixe de chasse de nuit au gibier d'eau ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de passage et au gibier d'eau, et, d'autre part, pour fixer les périodes de chasse aux espèces de gibier d'eau et d'oiseaux de passage qui n'ont pas été définies par arrêté du ministre chargé de la chasse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de passage et au gibier d'eau, et, d'autre part, pour fixer les périodes de chasse aux espèces de gibier d'eau et d'oiseaux de passage qui n'ont pas été définies par arrêté du ministre chargé de la chasse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404445_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
chasseurs de la Gironde, représentée par Me Lagier, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Gironde du 14 mai 2024 interdisant la chasse pour sept espèces de gibier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301097_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'arrêté attaqué du préfet de la Guadeloupe doit donc être partiellement suspendu en tant qu'il fixe la période de chasse de ces espèces de gibiers d'eau et d'oiseaux de passage, entre le samedi 29 juillet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301099_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'arrêté attaqué du représentant de l'Etat doit donc être partiellement suspendu en tant qu'il fixe, dans la collectivité de Saint-Martin, la période de chasse de ces espèces de gibiers d'eau et d'oiseaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
d’eau, ne lui confère toutefois aucune compétence pour étendre la période de chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau déterminée par arrêté du ministre chargé de la chasse ou, en l’absence d’un
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2105168_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
D'une part, si le préfet de la Haute-Garonne soutient que la DDT 31 ne disposerait pas d'un inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d'eau, toutefois il ressort des pièces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de passage et au gibier d'eau, et, d'autre part, pour fixer les périodes de chasse aux espèces de gibier d'eau et d'oiseaux de passage qui n'ont pas été définies par arrêté du ministre chargé de la chasse
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
élevages de sangliers destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
d'eau et des oiseaux de passage ainsi que les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à ce gibier et à ces oiseaux, ce qu’il a fait par un arrêté du 26 juin 1987 fixant notamment la liste du gibier
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
élevages de sangliers destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il concerne de nombreux oiseaux, notamment les rapaces, les hérons, et le gibier d'eau comme l'oie cendrée et la sarcelle d'hiver. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental : - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302290_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
les animaux sont destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier
Source officiellePage 1 sur 8