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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2416415_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
et plus haut et aggravant son impact sur l’environnement urbain dans lequel il s’implante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308728_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Si la construction projetée est plus imposante que la construction existante, il résulte de ce qui a été dit au point 9 qu'elle s'implante en continuité de volume avec les constructions avoisinantes, et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102306_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'absence de toute caractéristique ou protection particulières du secteur d'implantation, il ne résulte pas de l'instruction, alors que l'étude d'impact du projet situé sur l'autre rive concluait à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501863_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'implantation de tout " dispositif technique () sur le pignon de l'immeuble ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2400783_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce projet, compte tenu de son emplacement et de ses caractéristiques, aurait un impact significatif sur le site d’implantation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306929_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 août 2023 du maire de la commune de Muret portant non-opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée pour l'implantation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304615_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions, la société requérante n’est pas fondée à soutenir qu’en lui imposant de rechercher systématiquement des solutions techniques d’implantation des réseaux minimisant les risques pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113647_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La notice descriptive indique que la parcelle d'implantation du projet est clôturée de murs d'enceinte, qu'une maison individuelle contemporaine est implantée en limite séparative est, qu'un immeuble collectif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403757_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par ailleurs, son projet a été conçu de sorte à " en limiter l'impact visuel ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113648_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La notice descriptive indique que la parcelle d'implantation du projet est clôturée de murs d'enceinte, qu'une maison individuelle contemporaine est implantée en limite séparative est, qu'un immeuble collectif
Source officielle2ème chambre
DTA_2202933_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L'article A2 du règlement, régissant le secteur agricole, a fixé des conditions d'implantation pour les installations d'éoliennes en obligeant une implantation en dehors des cônes de vue vers la cathédrale
Source officielle2ème chambre
DTA_2301848_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du dossier de demande de permis de construire et de l'étude d'impact réalisée, que le projet est implanté sur le territoire de la commune de Parnac, qui est
Source officielle2ème chambre
DTA_2200526_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D'une part, le site d'implantation du projet se situe en dehors de toute zone urbanisée de la commune de Saint-Cyran-du-Jambot.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517867_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
les antennes « en recul de la voie publique, au centre de la toiture du bâtiment, afin de limiter leur impact visuel », à la différence de l’implantation en bordure de toiture prévue au projet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200051_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
existantes dans la voie ou l'îlot considéré sont implantées de fait, en ordre continu, à l'alignement ou avec un retrait par rapport à l'alignement, l'implantation des constructions nouvelles par rapport
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306570_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 du maire de la commune de Muret portant non-opposition à la déclaration préalable qu’elle avait déposée en vue de l’implantation
Source officielle2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
S'agissant de l'étude d'impact : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209507_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il ressort des termes de l'arrêté du 20 octobre 2022 que la décision d'opposition est fondée sur l'unique motif de " l'impact visuel dégradant " du projet. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500215_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite : la couverture du territoire communal, et plus particulièrement du lieudit d'implantation du projet, est considérée comme
Source officielle1ère chambre
DTA_2209508_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La zone d'implantation du projet est une zone urbaine dense de la ville de Saint-Etienne, à vocation commerciale et d'habitation, et les voies publiques longeant le site d'implantation du projet sont des
Source officiellePage 1 sur 2041
ACIF - AGENCE COMMERCIALE POUR L IMPLANTATION EN FRANCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
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IMMOBILIER CONSEIL IMPLANTATION
02/07/2026
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GEOMETRE PLAN IMPLANTATION GPI
07/06/2026
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AFACEDIC (AGENCE FRANCAISE D AIDE A LA CREATION A L ELABORATION ET AU DEVELOPPEMENT D IMPLANTATION COMMERCIALE)
26/05/2026
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SOCIETE POUR L'IMPLANTATION DE MACHINES D'EMBOUTEILLAGE ET DE SERVICES
23/04/2026
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