en congé de maladie. ".

pour les anciens collaborateurs de la CCIR la rémunération, l'ancienneté acquise au sein de la CCIR, la quotité de travail, les droits détenus sur le compte épargne temps, le nombre de jours de congés

la mise en concurrence au stade de l'analyse des offres initiales.

Dans ces conditions, alors que Mme A a fait toute diligence pour contester l'avis du médecin contrôleur et établir qu'elle était dans l'impossibilité de reprendre ses fonctions le 1er décembre 2021, du

Concernant les certificats de scolarité, ceux fournis étaient valables au moment de ma demande initiale. / Soucieux de répondre à toutes les exigences, j'ai adressé une lettre recommandée à la préfecture

Cette ordonnance, qui a pour effet de remettre en vigueur la mesure de mise à pied à titre conservatoire prononcée le 1er avril 2022 dont il faisait l'objet et le met dans l'impossibilité de reprendre

, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévus en application de l'article 58 ".

au lieu de 1 608 mètres cubes prévus initialement.

maladie initial, compte tenu de la prolongation de l'arrêt de travail transmis ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle a justifié médicalement de son impossibilité de reprendre

Ayant repris ses fonctions sur place en septembre 2020 après une période de travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire, elle a produit une nouvelle déclaration initiale d'accident du travail

D... est, toujours selon lui, directement à l’origine de comportements nuisant à ses conditions de travail.

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code de l’éducation ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Le droit, prévu par ces dispositions, de conserver l'intégralité du traitement est soumis à la condition que la maladie mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'accomplir son service soit en lien direct

Ses arrêts de travail du 5 juillet 2020 au 15 septembre 2020 ont été reconnus imputables à l'accident initial par une décision de la directrice départementale des finances publiques de la Lozère du 3 septembre

les conditions prévues à l'article 63 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée () ".

En congé de maladie ordinaire à compter du 15 décembre 2020, l'intéressé a adressé à son employeur un certificat de prolongation d'arrêt de travail pour la période du 4 au 17 janvier 2021.

suivant ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui faire reprendre le travail dans les meilleurs délais.

du 24 juin 2021 ayant estimé que les prolongations de son arrêt de travail initial n'étaient plus justifiées, sa disponibilité avait pris fin le 2 août 2021.

dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie. ".

de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions financières antérieures à sa radiation ; 3°) de condamner France Travail au paiement de la somme de 4 000 euros au titre du préjudice