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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507280_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, M. A...
ORTA_2507720_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501463_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M.
1ère chambre
DTA_2303292_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 juillet 2023, 28 février et 1er juillet 2024, la société anonyme de droit belge Bradi, représentée par Me Ramponneau,
2ème chambre
DTA_2300708_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 1er septembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401496_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Me Sudre, mandataire judiciaire agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Auvergne Comm'Unique, et la SCI Coquelicot
1ère Chambre
DTA_2306969_20240710
10 juillet 2024
En outre, la minute produite à l'instance par le requérant apparaît avoir été signée et authentifiée dans les mêmes conditions que l'extrait du jugement supplétif analysé par la cellule de la police aux
3ème chambre
DTA_2302994_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2023 et 26 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu
3ème Chambre
DTA_2002040_20220707
7 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par l'OPHA a été enregistrée le 28 juin 2022.
7ème Chambre
DTA_1707222_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I - G une requête enregistrée sous le n° 1707222 ainsi que des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés le 10 août 2017, le 12 décembre 2018, les 31 octobre et 6
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
Un mémoire a été enregistré le 2 mai 2025 pour M. B et n'a pas été communiqué. V.
DTA_2303757_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.
DTA_2303758_20250506
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2023 et 6 août 2024, M. E B, M. A B, M.
7ème chambre
DTA_2105374_20230127
27 janvier 2023
Un mémoire présenté par Mme E a été enregistré le 12 janvier 2023. Des notes en délibéré présentées par Mme E ont été enregistrées les 16 et 17 janvier 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2105817_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, respectivement enregistrés les 3 novembre 2021, 10 novembre 2021 et 19 septembre 2022, M.
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2301477, les 16 novembre 2023 et 6 février 2024 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2025 non communiqué, la société
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
À ce titre, la grille d’analyse mise en œuvre au titre de l’application du 2° du I de l’article L. 442-1 du code de commerce suppose qu’au-delà d’une analyse article par article du contrat litigieux, une
CHAMBRE 1
DTA_2103183_20240524
24 mai 2024
Un mémoire, présenté pour la SAS Qualiconsult, a été enregistré le 24 avril 2024. Un mémoire, présenté pour M. C, a été enregistré le 26 avril 2024.
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 21 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 11 mars 2026 et non communiqué, M. G... et M.
DTA_1900339_20250228
Par une requête, enregistrée sous le n° 1900339, le 13 mars 2019 et des mémoires enregistrés les 25 avril 2023, 5 février 2024 et le 6 janvier 2025, la société Vinci Construction Grands Projets, la société