Considérant ce qui suit : Mme A..., auxiliaire de puériculture et de soins titulaire de la Ville de Paris, a été victime le 21 avril 2016 d’un accident reconnu imputable au service.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mesure d'expertise : 1.

Par ailleurs, les dispositions de l'article L. 411-1 de ce code énoncent que : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

Considérant ce qui suit : 1.

physique dûment constatée ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. /()/ ". 3.

et un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %, avec absence d'un état antérieur indépendant de l'accident.

Il a été placé en arrêt de travail pour un accident de service survenu le 31 août 2015.

Le 3 janvier 2020, elle a été victime d'un accident du travail, par chute de plain-pied.

A B, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) de

, date à compter de laquelle il a été considéré qu’elle était guérie et, par suite, que ses arrêts de travail n’étaient plus en lien direct avec cet accident.

Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juillet 2019, M. A a été victime d'un accident du travail sur un chantier situé rue Burrugorria, à Hendaye.

, elle aurait pu travailler à temps complet en non à temps partiel.

accident du travail.

F et explique que l'accident de service a décompensé un état antérieur, avec une forme de décompensation d'une pathologie préexistante qui nécessite néanmoins d'être considéré comme accident de travail

qu'il subit, en lien direct avec ces accidents de service et cette maladie.

au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles sont servies par l'administration employeur ; (…) ». 4.

E D, préparateur en pharmacie, fonctionnaire titulaire au sein de Centre hospitalier de Libourne, a été placé en situation d'accident de travail pour un état anxiodépressif suite à son entretien professionnel

du travail et de maladie professionnelle, lorsqu'il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi

de travail est finalement reconnue par le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond à compter du 17 septembre 2012 ; - une expertise diligentée par le conseil médical le 3 juin 2023 conclut à l’inaptitude

du code du travail, dont l'article L. 1226-14 prévoit que l'indemnité est doublée en cas de licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle.