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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202967_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202968_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202963_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202964_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202965_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202966_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202837_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Pour refuser le versement des indemnités de repas à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300707_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
exposés durant l'exercice de ses missions ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Montpellier de lui attribuer les indemnités de repas à compter du 1er janvier 2023 lorsqu'elle se
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207200_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en réparation de la privation de jouissance de sa propriété qu'il subit et en remboursement de tous les frais qu'il a supportés pour remédier à cette situation et à payer à Mme C B une indemnité en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504250_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
avril 2025, Mme B A transmet au tribunal une demande du 7 février 2025, reçue le 12 février 2025, adressée à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône tendant au versement d'une indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411587_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... demande au tribunal de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis en raison de l’absence d’octroi d’une aide au titre du fonds de solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601358_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Groupe, son ancien employeur, à lui verser la totalité des sommes qui lui sont dues pour les mois d’octobre 2025 à février 2026 consécutivement à la rupture de son contrat de travail et à lui payer une indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516095_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
au titre des préjudices moral et financier qu'elle estime avoir subi, ou, à titre subsidiaire, de le condamner à lui verser une indemnité en réparation des préjudices physique et moral résultant de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503276_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l'Etat au versement d'une indemnité en réparation du préjudice
Source officielleChambre 1
DTA_2201216_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'entretien prévue à l'article L. 423-18 et suivants du code de l'action sociale et des familles et cette indemnité ne lui a jamais été réglée ; si l'indemnité de repas a bien été réglée par la commune
Source officielleChambre 1
DTA_2201215_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'entretien prévue à l'article L. 423-18 et suivants du code de l'action sociale et des familles et cette indemnité ne lui a jamais été réglée ; si l'indemnité de repas a bien été réglée par la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325680_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'administration à lui verser une indemnité en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident dont il a été victime
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527959_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
il estime pouvoir prétendre ainsi qu’une indemnité en réparation des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu’il estime avoir subi ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303226_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A D, représenté par Mme C en qualité de mandataire, demande au tribunal de condamner le département de l'Orne à lui verser une indemnité en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de fautes commises
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300947_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B conteste la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande de versement de la somme de 2 289 euros à titre d'indemnité en réparation
Source officiellePage 1 sur 1294