La SAS LDPCA Constructions, créée le 13 mai 2020, dont le siège social se situe à Cahors, a pour activité la construction de maisons individuelles.

de sa maison individuelle.

Selon l'article 324 G de l'annexe III dudit code : " I. - La classification communale consiste à rechercher et à définir par nature de construction (maisons individuelles immeubles collectifs dépendances

annuler le permis de construire n° PC 971 127 2401023 délivré le 17 mai 2024 par la collectivité de Saint-Martin à la SNC SOTAM pour la construction d’une maison individuelle sur les parcelles cadastrées

’annuler le permis de construire n° PC 971 127 24010007 délivré le 18 avril 2024 par la collectivité de Saint-Martin à la SNC SOTAM pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée

le permis de construire n° PC 971 127 2301114 délivré le 15 mars 2024 par la collectivité de Saint-Martin à la SNC SOTAM pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AT 289

d'habitations individuelles jumelées ce qui entre en contradiction avec les usages souhaités et la délibération du 1er mars 2022 qui promeut des maisons individuelles ; les maisons jumelées ne correspondent

’annuler le permis de construire n° PC 971 127 2401035 délivré le 17 mai 2024 par la collectivité de Saint-Martin à la SNC SOTAM pour la construction d’une maison individuelle sur les parcelles cadastrées

Par un arrêté du 22 juin 2022, le maire de la commune de Dammartin-en-Goële a accordé à la société M2P un permis de construire pour deux maisons individuelles et l'édification de leur clôture sur un terrain

D'une part, la construction projetée sur la parcelle cadastrée BP 253 est une maison individuelle. Il est constant que celle-ci sera distante d'au moins 8 mètres des constructions avoisinantes.

et de construire un ensemble immobilier de quatre bâtiments comprenant chacun deux maisons individuelles à usage d'habitation sur des parcelles situées 98 promenade André Ballu.

de la construction d'une maison individuelle avec piscine et son local, sur un terrain sis rue du Moulin ; 3°) d'annuler les arrêtés des 6 décembre 2021 et 30 novembre 2022 par lesquels le maire de Levernois

et Mme A..., qui prévoyait la surélévation de la construction existante, la création d’un escalier extérieur et la construction d’une maison individuelle d’une surface supérieure à 150 m².

individuelle, mais comme des travaux de construction neuve à usage d'habitation, non-autorisés par le PLUIH en zone agricole.

Ils font valoir la proximité entre leur maison et le projet consistant en la construction d’un immeuble collectif de 15 logements en R +1+attique, d’une coquille vide et de deux maisons d’habitation, la

de construire en vue de l’édification d’un immeuble collectif comportant dix-sept logements, deux maisons individuelles en duplex, deux maisons jumelées en duplex, une maison individuelle de plain-pied

Le 11 octobre 2023, la société Hornet Karbone Immobilier a sollicité un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé route de Saint-Remèze à Bourg-Saint-Andéol

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Masson, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune, - et celles de Me Mourey, représentant la société Tassin 47 A.

A et Mme B à fin de construire une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé 11 rue de l'Olivette ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Isles-les-Villenoy une somme de 3 000 euros en

Par une demande déposée le 24 décembre 2021, la SARL Ilex a sollicité la délivrance d'un permis de construire portant sur l'édification d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section 12 parcelle