Il soutient que la décision contestée est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle méconnaît les dispositions de l’article 45 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.

(indice majoré 475), cet indice ayant été, dans le cadre d'un avenant à ce dernier contrat du 24 juin 2021, réévalué à l'indice brut 722 (indice majoré 598).

Il résulte de l'instruction que le niveau de rémunération de Mme B a été fixé, lors de la signature de son premier contrat à durée déterminée, à l'indice brut 460 (indice majoré 403), cet indice ayant

Une mise en demeure a été adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 28 juillet 2022.

ces mêmes dispositions dès lors que l'augmentation du tarif de la taxe de séjour ne suit pas l'évolution du taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

ces mêmes dispositions dès lors que l'augmentation du tarif de la taxe de séjour ne suit pas l'évolution du taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

ces mêmes dispositions dès lors que l'augmentation du tarif de la taxe de séjour ne suit pas l'évolution du taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

ces mêmes dispositions dès lors que l'augmentation du tarif de la taxe de séjour ne suit pas l'évolution du taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

, la valeur du point d’indice de la convention collective nationale des ports de plaisance (CCNPP) d’une part, et l’indice mensuel des frais et services (FSD3) d’autre part.

de QUATRE CENT UN MILLE EUROS (401.000 €). / Ce loyer sera payable trimestriellement à termes échus et le premier versement interviendra à compter du jour de la mise à disposition des biens. / Lors de

A demande l'annulation l'arrêté du 3 octobre 2022 du préfet de la région Pays-de-la- Loire et de la Loire-Atlantique portant avancement au choix en ce qu'il le reclasse à l'échelon 7 - Indice majoré 436

Elle soutient que : - la requête de Mme E, tardive, est irrecevable ; - l'indice retenu lors du recrutement d'agents contractuels tenait compte de la prime de vie chère liée à l'affectation dans un

Initialement, une rémunération à l'indice 494 lui a été attribuée, puis le service académique de la gestion individuelle des personnels des écoles (SAGIPE) d'Eure-et-Loir l'a informée, par courrier du

par la société Lucane Pharm a bénéficié d'une autorisation européenne de mise sur le marché délivrée le 23 juin 2017 pour la seule première indication de Carbaglu, dont il constitue un générique.

de niveau 5, correspondant à 30 points d'indice majoré, et une part individuelle de complément indemnitaire, désignée par le terme de " variabilité de complément indemnitaire ", de 80 points d'indice

D’autre part, M.

Sa nouvelle situation a été établie comme suit : Echelon : 7, Indice Brut ; 505, Indice Majoré : 445, Indice Personnel : 518 avec une ancienneté conservée de 2 ans et 24 jours.

B a été fixée, lors de la signature de son contrat de recrutement le 15 septembre 2016, en référence à l'indice brut 460 (indice majoré 403), lequel a été réévalué, dans le cadre d'un avenant signé le

brut 348 et à l’indice majoré 326.

constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 203. (…) ».