C et à Mme D ; 2°) de condamner la commune de Huisseau-sur-Mauves à l'indemniser du préjudice résultant pour elle de l'annulation de la promesse de vente consentie par ces derniers à son égard.

(). / Il n'y a pas service fait : / 1°) Lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de services ; () ".

A a fait part à son employeur de son incompréhension quant aux retenues opérées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de maçonnerie de la partie de l'immeuble côté cours d'eau susceptibles de tomber, enfin aux époux G de réaliser à la purge de toutes les maçonneries et parties de maçonnerie du mur de soutènement et de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de maçonnerie de la partie de l'immeuble côté cours d'eau susceptibles de tomber, enfin aux époux I de réaliser à la purge de toutes les maçonneries et parties de maçonnerie du mur de soutènement et de