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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2206151_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Elles soutiennent que : Sur les insuffisances de l'étude d'impact : - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne la pollution de l'air, les incidences sur le climat et la vulnérabilité au
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502346_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
au terme d'une procédure irrégulière, dès lors que la notice explicative et l'estimation des coûts figurant au dossier soumis à enquête publique, étaient insuffisants au regard des prescriptions des articles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203304_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
En deuxième lieu, si la commune soutient que le matériel roulant n'a pas été pris en compte dans l'estimation des coûts, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'acquisition de deux rames de train
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403011_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500161_20250212
12 février 2025
12 février 2025
pour établir les prix ; s'il est possible de négocier sur le prix des matériaux, cette circonstance est toutefois insuffisante pour permettre de compenser la différence de prix résultant du temps de travail
Source officielleChambre 2
DTA_1902229_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
; les modalités de concertation prévues dans la délibération du 4 mars 2015 n'ont pas été respectées ; cette insuffisance l'a privée d'une garantie ; le public n'a pas été informé régulièrement par voie
Source officielle1ère chambre
DTA_2301192_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un défaut de motivation ; - une période de quatre mois est insuffisante pour apprécier la compétence d’un agent ; - l’insuffisance professionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a réalisé un travail d’une qualité insuffisante et a pris un retard excessif dans de nombreux dossiers prioritaires pour l’I.N.P.I ; les difficultés rencontrées par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisante présentation des capacités financières de la société pétitionnaire doit être écarté. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si l’association estime que cette mesure est insuffisante, elle n’assortit pas de telles allégations de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009151_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il fait valoir que : - il demande la neutralisation du motif tiré de l'insuffisance des ressources personnelles de M. A ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005482_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les requérantes ne sont ainsi pas fondées à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante, ni que ces insuffisances auraient eu un impact sur l'information du public, lequel a été également destinataire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Tout d'abord, dans son avis, la MRAE a estimé que les inventaires qui ont été faits pour déterminer l'état initial de la biodiversité sur le site d'étude, sont insuffisants.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de décision " et " la capacité à fixer des objectifs cohérents " son toutes évaluées entre " moyen " et " insuffisant ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_1704722_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ils soutiennent que : - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne les tirs de mines, les distances de recul et les vibrations ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301195_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
commune de Saint-Martinien a décidé l'acquisition du bien cadastré C 713 soumis au droit de préemption urbain situé 7, rue de la Solidarité ainsi que de l'arrêté du 28 mars 2023 du maire de la commune pris
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204252_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il en résulte que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500809_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
R. 111-2 du code de l’urbanisme, et qu’en toute hypothèse l’insuffisance de la ressource en eau n’est pas démontrée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301018_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sont également décrites les précautions prises pendant les travaux et lors de la mise en service pour éviter les risques de pollution.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301832_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
insuffisante en ce qui concerne la description des solutions alternatives et la justification des raisons des choix effectués ; - elle est insuffisante en ce qui concerne l'analyse des effets cumulés
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