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7 647 résultats pour « juge d'instruction suppléant le juge d'instruction chargé de la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100743_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

procédure n'imposait aucunement au candidat de présenter un suppléant ; la circonstance que le requérant se présente seul n'était pas déterminante pour la recevabilité de sa candidature ; l'existence d'une

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2201332_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304671_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 28 juin 2023, Mme D E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611214_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

de recrutement pour assurer une suppléance complète des professeurs absents ; que les élèves ont été continuellement pris en charge par leur établissement scolaire sur la période d’absence de leur professeure

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006743_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

De même, si le 3 mai 2018, la direction diocésaine a retenu sa candidature pour un emploi de suppléant et si, par courriel du 28 mai 2018, le service en charge de la gestion des suppléances pour le second

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301174_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Claude Rosain, Pierre-Jean Cornu et Guillaume Tobarane à l'issue du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de La Charme pour la désignation du délégué chargé de procéder aux élections sénatoriales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500893_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais de procédure : 8.

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TA

3ème chambre

DTA_2102476_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

à intervenir, et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de procéder à un réexamen de ses demandes dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514660_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête en référé liberté, enregistrée le 22 novembre 2025, sous le n° 2514660 l’association « Maison d’éducation Pauline Marie Jaricot », M. et

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301038_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

pour la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301068_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301072_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

pour la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301077_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301088_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

pour la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301093_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

pour la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301094_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Messieurs pour la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

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TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301099_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301102_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

pour la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301103_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301112_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.

Source officielle