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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002595_20230630
30 juin 2023
ordonnances produites au dossier postérieures au 22 février 2020, prescrivant de l'acide hyaluronique utilisé dans le traitement symptomatique de l'arthrose du genou avec douleur ou des séances de kinésithérapie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506214_20250616
16 juin 2025
est confiée à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes la mission, notamment, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la masso-kinésithérapie
6e Section - 1re Chambre
DTA_2319489_20250321
21 mars 2025
Inscrit auprès de l'ordre professionnel de la physiothérapie du Québec depuis le 3 mai 2016 en tant que technologue en physiothérapie, il a, par courriel du 2 février 2023, informé le conseil national
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506052_20250911
11 septembre 2025
1re Section - 3e Chambre
DTA_2512411_20260506
6 mai 2026
de l’enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l’année 2024-2025 notamment dans la perspective d’une inscription à l’Université Européenne de Valence, en Espagne, en formation de kinésithérapie
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500524_20250428
28 avril 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503477_20250620
20 juin 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B A a obtenu, le 27 juillet 2021, le diplôme " Bachelor of Science Degree in Physiotherapy Honours " par un établissement de formation situé à Malte, dénommé " United
ORTA_2507735_20250703
3 juillet 2025
DTA_2507056_20251030
30 octobre 2025
est confiée à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes la mission, notamment, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie
DTA_2600171_20260205
5 février 2026
6ème chambre
DTA_2300699_20230726
26 juillet 2023
part, du Dr F D, médecin généraliste à Guelmim (Maroc), et d'autre part, d'une personne de l'hôpital régional de Guelmim, mentionnant que cette commune " ne dispose pas de structures médicales de physiothérapie
DTA_2308743_20250307
7 mars 2025
remplissait pas les conditions de l'article L. 4321-11 du code de la santé publique, le CNOMK s'est, d'une part, fondé sur la circonstance que le diplôme de " Bachelor of Science Degree in Physiotherapy
DTA_2600172_20260205
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510408_20250908
8 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a obtenu le 6 novembre 2020 à Malte le diplôme de « Bachelor of Science Degree in Physiotherapy Honours », délivré par l’établissement de formation « United Campus
DTA_2506328_20250619
19 juin 2025
A n'a pas transmis d'attestation du CPCM prouvant qu'il pouvait exercer la kinésithérapie à Malte ; la préfète aurait dû prévoir des mesures de compensation en application de l'article L. 4321-4 du code
DTA_2503487_20250620
susceptible d'être portée à la santé publique ; la suspension de l'exécution de la décision contestée ne portera qu'une atteinte limitée aux intérêts de Mme B puisqu'elle se prévaut du diplôme de masso-kinésithérapie
5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
Pour le reste, si la requérante sollicite l’indemnisation des frais de déplacement qu’elle soutient avoir exposés pour amener sa fille à des séances de kinésithérapie, de balnéothérapie, d’ostéopathie,
Chambre 2
DTA_2503723_20260212
12 février 2026
Il bénéficie également d’un suivi en kinésithérapie.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502071_20250618
18 juin 2025
B s'est vu délivrer, le 25 mars 2021, le diplôme " Bachelor of Science Degree in Physiotherapy Honours " par un établissement de formation situé à Malte, dénommé " United Campus of Malta " (UCM).
ORTA_2502073_20250618
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