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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502904_20250712
12 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, l'association " le comité des fêtes de Montigny les Jongleurs " représentée par sa trésorière, Mme A, demande au juge des référés
CHAMBRE 1
DTA_2302327_20250630
30 juin 2025
(SAS) Nottelet Plâtrerie, représentée par la Selarl Landavocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lesgor à lui verser la somme de 7 112,03 euros, assortie des intérêts au taux légal
DTA_2302326_20250630
Ducournau, représentée par la Selarl Inter-barreaux Landavocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lesgor à lui verser la somme de 12 605,07 euros, assortie des intérêts au taux légal
1ère Chambre
DTA_2201450_20240228
28 février 2024
Aux termes de l'article L. 3133-1 du code du travail : " Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : () 3° Le 1er mai () ". 11.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205977_20221221
21 décembre 2022
puis restrictions sanitaires imposées ; elle n'a pu reprendre qu'en 2022 une activité pleine et entière ; à l'exception de la période du 15 juin au 15 septembre, s'agissant plus particulièrement des fêtes
Référés urgents
DTA_2524758_20251229
29 décembre 2025
En outre, il s’engage à ce que tous les occupants, qui se sont simplement réunis pour la période des fêtes, libèrent les lieux au plus tard le 3 janvier 2026.
4ème Chambre
DTA_2208012_20250109
9 janvier 2025
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré de connaissance par le postulant de l'histoire, de la culture et de la société françaises et des droits et devoirs
ORTA_2205976_20221221
litigieuse sur sa situation ; du fait de cette décision, le gérant n'a d'autre choix que de mettre ses seize employés en chômage technique ; en outre, la perte d'activité induite, en pleine saison des fêtes
DTA_2102077_20231026
26 octobre 2023
Toutefois, il ressort du témoignage de la victime, qui a fait part des faits à sa hiérarchie le lendemain, que M.
8e Section - MESD
DTA_2400710_20240116
16 janvier 2024
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté tamoule, originaire de Vavuniya, il a pris le parti d'un ami lors d'une fête
Section 8 - Chambre 2
DTA_2320533_20231024
24 octobre 2023
ne justifiait pas de garanties supplémentaires ; - l'obligation de quitter le territoire étant entachée d'illégalité, cette illégalité a pour effet d'entraîner son annulation pour défaut de base légale
6ème Chambre
DTA_2203729_20240524
24 mai 2024
la SCI Le Club du Bassin la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral consécutif à la fermeture administrative de sa terrasse extérieure aménagée, cette somme portant intérêts au taux légal
2ème chambre
DTA_2104885_20240411
11 avril 2024
Elle soutient que : - la convocation au conseil municipal du 20 mars 2021 ne mentionnait pas la tenue de la séance à huis clos ; ce n'est qu'à l'entrée de la salle des fêtes, avant que le conseil municipal
DTA_2529670_20251021
21 octobre 2025
De retour en Colombie, il aurait été menacé le 26 août 2025 par le même groupe criminel, lors d’une fête dans le village.
1 ère Chambre
DTA_2200934_20230613
13 juin 2023
déduction des charges afférentes à ces locaux à hauteur de 40 % ; - il justifie suffisamment de la déductibilité des frais de réception, engagés à hauteur de 12 253 euros en 2014, correspondant à une fête
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514903_20251214
14 décembre 2025
Congrès de Versailles ; si le président du MAK est invité, il n’est pas l’organisateur et il n’est pas prévu qu’il intervienne ; l’association « Les Amis de la Kabylie » est déclarée et parfaitement légale
DTA_2100088_20240321
21 mars 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2401856_20240611
11 juin 2024
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; En ce qui concerne la décision portant fixation du pays de renvoi : - elle est privée de base légale
DTA_2000049_20230126
26 janvier 2023
août 2019 par laquelle elle a rejeté le mémoire en réclamation de la société du 4 juillet 2019 contre le décompte général du marché concernant les travaux de rénovation et d'extension de la salle des fêtes
4ème chambre
DTA_2300315_20250109
B est agent de maîtrise principal depuis le 2 mai 1991 au sein de la commune de Léognan où il occupe les fonctions de responsable du service Fêtes et Cérémonies.
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