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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500766_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
organisée, port prohibé de matériel de guerre et détention de stupéfiants, et de la nécessité qu'il fasse l'objet d'une surveillance très attentive par le personnel pénitentiaire, avec des contacts le plus limité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301229_20230326
26 mars 2023
26 mars 2023
justifiée, le préfet de la Seine-Maritime attestant par ailleurs de ce que l'Etat, en termes de mesures alternatives, a préconisé auprès des compagnies aériennes une consommation de kérosène la plus limitée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200918_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'étude d'impact préconise ainsi de veiller à ce que les emprises dans la nappe soient " les plus limitées possible " en définissant une politique restrictive du nombre de places de stationnement à l'échelle
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2408691_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le permis de construire prévoit la création d'une cour d'une largeur de 6 mètres par rapport à la limite séparative, la façade de l'immeuble étant implantée à 8 mètres de la fenêtre de leur appartement
Source officielle2ème chambre
DTA_2310409_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'implantation sur les limites n'est possible que si la façade est aveugle. / En cas de retrait, celui-ci doit au moins être égal : / - à 2.5 m si la façade de la construction est aveugle ; / - à 8m si
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
. / Objectifs / L'établissement doit être conçu et protégé de manière à limiter autant que possible les introductions de salmonelles et d'agents pathogènes. () 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508775_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2025, la préfète de l'Isère fait valoir qu'elle a accordé le 1er septembre 2025 le titre de séjour demandée par la requérante et qu'elle a limité autant
Source officielle3ème chambre
DTA_2205251_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003444_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère chambre
DTA_2201527_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte, en tout état de cause, des dispositions de cette note qu'un maintien en fonctions de certains fonctionnaires au-delà de leur limite d'âge n'est possible que jusqu'à la fin de l'année scolaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2205528_20240223
23 février 2024
23 février 2024
voisine de Gex ", et que " compte tenu de ces éléments, les camions (pouvaient) accéder aux tènements concernés par un autre accès situé sur cette même commune de Gex " avec un " autre itinéraire () possible
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207908_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le maintien en fonctions de certains fonctionnaires de l'éducation nationale, dont les professeurs certifiés, au-delà de leur limite d'âge n'est possible que jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303241_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A limitation de la marche pouvant survenir de façon imprévisible, mais régulière, elle justifie sur le plan médical d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement " et " station debout pénible
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502859_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
en ce qui concerne l'urgence : - la décision contestée porte gravement atteinte à sa liberté d'entreprendre dès lors qu'elle change, par ses prescriptions, la nature de l'exploitation envisagée et limite
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903662_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903664_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903665_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903667_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903670_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle3ème chambre
DTA_2001224_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
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