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7 résultats pour « litige opposant un vétérinaire à l'ordre national des vétérinaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102519_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A E n'exerçait pas la gérance de fait de la SELARL de vétérinaires " Les Fontaines " à laquelle il a cédé la clientèle et le matériel de son activité individuelle de vétérinaire ; l'administration ne démontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête en opposant le défaut d’urgence et l’absence d’atteinte grave et manifestement illégale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002508_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il n'appartient pas au juge administratif de connaître des litiges opposant des personnes privées entre elles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300450_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi, les informations relatives aux bases de liquidations des créances en litige, contenues dans les éléments joints aux ordres de recouvrer, sont insuffisantes et ne lui ont pas permis de connaître

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902261_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Sur le cadre juridique du litige : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Les interventions du Conseil national des barreaux (CNB), des Ordres des avocats aux barreaux de Versailles, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000998_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les requêtes nos 2000998, 2003031 et 2003260 opposent les mêmes parties, concernent la situation du même établissement d'accueil médicalisé et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

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