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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102519_20230201
1 février 2023
A E n'exerçait pas la gérance de fait de la SELARL de vétérinaires " Les Fontaines " à laquelle il a cédé la clientèle et le matériel de son activité individuelle de vétérinaire ; l'administration ne démontre
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête en opposant le défaut d’urgence et l’absence d’atteinte grave et manifestement illégale
1ère Chambre
DTA_2002508_20221215
15 décembre 2022
Il n'appartient pas au juge administratif de connaître des litiges opposant des personnes privées entre elles.
2ème chambre
DTA_2300450_20260403
3 avril 2026
Ainsi, les informations relatives aux bases de liquidations des créances en litige, contenues dans les éléments joints aux ordres de recouvrer, sont insuffisantes et ne lui ont pas permis de connaître
DTA_1902261_20230522
22 mai 2023
Sur le cadre juridique du litige : 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Les interventions du Conseil national des barreaux (CNB), des Ordres des avocats aux barreaux de Versailles, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de
3ème chambre
DTA_2000998_20240125
25 janvier 2024
Les requêtes nos 2000998, 2003031 et 2003260 opposent les mêmes parties, concernent la situation du même établissement d'accueil médicalisé et ont fait l'objet d'une instruction commune.
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