normal des digues a aggravé les effets de l'inondation ; - le défaut d'entretien concerne également les ouvrages hydrauliques et le lit du fleuve ; en particulier, il n'existe aucun programme d'entretien

Par un jugement n° 2100521 du 26 juin 2023, le tribunal a annulé la décision du 12 mars 2021 par laquelle le sous-préfet de Saint-Paul a refusé de lui reconnaître la qualité d'association cultuelle.

Une note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2025 pour le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize, n’a pas été communiquée.

précitées de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et ne relève d’aucune des catégories prévues par les dispositions de l’article L. 123-2 de ce code.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.

Par un arrêté du 17 octobre 2025, le préfet de police a obligé M.

Enfin, aux termes de l’article 5 du projet de convention d’occupation précaire : « (…) L’occupant s’engage à n’effectuer aucune construction, aucun changement de distribution ni de démolition si ce n’est

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que l'état de Mme E en lien avec les fautes du CHRU de Rennes a nécessité un suivi psychologique non pris en charge.

; / 2° Selon les règles prévues à l’article 1499, lorsqu’ils figurent à l’actif du bilan d’une entreprise qui a pour principale activité la location de ces biens industriels ; / 3° Selon les règles fixées

L'expert a relevé que cet allongement du planning des travaux a été causé par les retards du gros œuvre, à la charge de la société Cardinal A, mais aussi par les retards des sociétés Sofradi et Axima,

bois ; suite au travail de synthèse de la maitrise d'œuvre, ces dessins et détails n'ont fait l'objet d'aucune observation ; en phase exécution, elle a été contrainte d'adapter son travail, et de modifier

, voire quotidiennement par les élèves des écoles sportives ; elle a décidé de prendre à sa charge le coût des travaux de démolition ; elle a renoncé à ce que soit pris en charge au titre de la garantie

; / 2° Selon les règles prévues à l’article 1499, lorsqu’ils figurent à l’actif du bilan d’une entreprise qui a pour principale activité la location de ces biens industriels ; / 3° Selon les règles fixées

qui organise le droit à la participation et à l'information du public, prévu par la Convention d'AARHUS et la Charte de l'environnement, car la synthèse des observations du public n'a pas été disponible

Enfin, le préfet de police a rendu un avis défavorable au projet le 23 juillet 2019 puis deux avis favorables avec prescriptions les 26 novembre 2019 et 24 février 2020 dont il ressort qu'il a été mis

a tiré un bilan de cette concertation et a arrêté le projet de PLU.