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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602592_20260228
28 février 2026
instance est en cours ; le maintien de la possibilité de procéder à une réintubation permet à l’équipe médicale d’adapter sa conduite aux paramètres cliniques constatés.
Cellule juge unique
DTA_2503822_20260424
24 avril 2026
/Une commission médicale d'appel, composée de médecins généralistes et de spécialistes agréés, est créée dans chaque département.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507729_20251104
4 novembre 2025
Cette procédure collégiale prend la forme d'une concertation avec les membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et de l'avis motivé d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613121_20260506
6 mai 2026
4ème Chambre
DTA_2203341_20251030
30 octobre 2025
A... a de nouveau rencontré ce médecin-généticien en consultation. Une troisième consultation avec Mme G... a eu lieu le 29 août 2016, rapide, qui eu un objectif exclusivement dermatologique.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607868_20260415
15 avril 2026
Cette procédure collégiale prend la forme d’une concertation avec les membres présents de l’équipe de soins, si elle existe, et de l’avis motivé d’au moins un médecin, appelé en qualité de consultant.
ORTA_2605891_20260302
2 mars 2026
ORTA_2400929_20240219
19 février 2024
clinique, la transfusion n'a pu être effectuée le jour où elle était programmée ; le médecin traitant de sa mère a ensuite refusé de lui renouveler la prescription des transfusions ; la dégradation de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
Pour ce faire, le médecin recueille l'avis des membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et celui d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant, avec lequel il n'existe aucun lien
2ème Chambre
DTA_2103478_20231102
2 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme A C, née le 9 mai 1979, a consulté son médecin traitant le 13 janvier 2017 pour un syndrome grippal avec fièvre, courbatures et mal de gorge.
Chambre 3P
DTA_2100806_20230511
11 mai 2023
Aux termes de l'article R. 226-1 du code de la route : " Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis
2ème chambre
DTA_2401993_20260112
12 janvier 2026
Il indique se souvenir d’avoir conduit son épouse enceinte de trois mois aux urgences de la clinique de Perpignan, qu’elle a été opérée pour une fausse couche hémorragique par le Dr A... gynécologue et
Formation à 3 juges des référés
DTA_2601108_20260130
30 janvier 2026
3ème chambre
DTA_2301658_20251107
7 novembre 2025
dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique ».
DTA_2203340_20251030
D’autre part, lorsque l’attention du conseil départemental de l’ordre des médecins a été appelée, par un particulier, sur un acte réalisé, au titre de ses fonctions publiques, par un médecin chargé d’un
ORTA_2507729_20251128
28 novembre 2025
et en maladie infectieuse avec pour missions de décrire l’état clinique actuel de Mme A...
DTA_1902050_20230531
31 mai 2023
A, médecin exerçant au sein de la clinique Sarrus Teinturier, établissement de santé privé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302325_20231113
13 novembre 2023
Elle demande enfin que l'expertise médicale soit confiée à un médecin expert spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique, exerçant hors du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux et que les
1ère Chambre
DTA_2201575_20240205
5 février 2024
Un avenant modifiant l'annexe 9 A de ce contrat a été signé le 31 mai 2017 par la clinique d'Orthez, devenue la clinique Labat, et le 12 juin 2017 par l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine afin
ORTA_2507793_20250624
24 juin 2025
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