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1 163 résultats pour « médecin appelé en consultation à la clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602592_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

instance est en cours ; le maintien de la possibilité de procéder à une réintubation permet à l’équipe médicale d’adapter sa conduite aux paramètres cliniques constatés.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2503822_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

/Une commission médicale d'appel, composée de médecins généralistes et de spécialistes agréés, est créée dans chaque département.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507729_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Cette procédure collégiale prend la forme d'une concertation avec les membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et de l'avis motivé d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613121_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette procédure collégiale prend la forme d'une concertation avec les membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et de l'avis motivé d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203341_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... a de nouveau rencontré ce médecin-généticien en consultation. Une troisième consultation avec Mme G... a eu lieu le 29 août 2016, rapide, qui eu un objectif exclusivement dermatologique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607868_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette procédure collégiale prend la forme d’une concertation avec les membres présents de l’équipe de soins, si elle existe, et de l’avis motivé d’au moins un médecin, appelé en qualité de consultant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605891_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Cette procédure collégiale prend la forme d’une concertation avec les membres présents de l’équipe de soins, si elle existe, et de l’avis motivé d’au moins un médecin, appelé en qualité de consultant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400929_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

clinique, la transfusion n'a pu être effectuée le jour où elle était programmée ; le médecin traitant de sa mère a ensuite refusé de lui renouveler la prescription des transfusions ; la dégradation de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512321_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Pour ce faire, le médecin recueille l'avis des membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et celui d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant, avec lequel il n'existe aucun lien

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103478_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.Mme A C, née le 9 mai 1979, a consulté son médecin traitant le 13 janvier 2017 pour un syndrome grippal avec fièvre, courbatures et mal de gorge.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2100806_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article R. 226-1 du code de la route : " Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401993_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il indique se souvenir d’avoir conduit son épouse enceinte de trois mois aux urgences de la clinique de Perpignan, qu’elle a été opérée pour une fausse couche hémorragique par le Dr A... gynécologue et

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TA

Formation à 3 juges des référés

DTA_2601108_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cette procédure collégiale prend la forme d'une concertation avec les membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et de l'avis motivé d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301658_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique ».

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TA

4ème Chambre

DTA_2203340_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D’autre part, lorsque l’attention du conseil départemental de l’ordre des médecins a été appelée, par un particulier, sur un acte réalisé, au titre de ses fonctions publiques, par un médecin chargé d’un

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507729_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

et en maladie infectieuse avec pour missions de décrire l’état clinique actuel de Mme A...

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TA

2ème Chambre

DTA_1902050_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A, médecin exerçant au sein de la clinique Sarrus Teinturier, établissement de santé privé.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302325_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Elle demande enfin que l'expertise médicale soit confiée à un médecin expert spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique, exerçant hors du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux et que les

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TA

1ère Chambre

DTA_2201575_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Un avenant modifiant l'annexe 9 A de ce contrat a été signé le 31 mai 2017 par la clinique d'Orthez, devenue la clinique Labat, et le 12 juin 2017 par l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine afin

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507793_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Cette procédure collégiale prend la forme d'une concertation avec les membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et de l'avis motivé d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant.

Source officielle

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