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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504299_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution du permis modificatif tacite délivré le 14 septembre 2025 par le maire de la commune de Fort-Mahon-Plage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201581_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, il justifie avoir travaillé en qualité de maçon carreleur depuis 2013 et avoir été bénéficiaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet avec la société FetJ MACONNERIE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200906_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, il justifie avoir travaillé en qualité de maçon carreleur depuis 2013 et avoir été bénéficiaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet avec la société FetJ MACONNERIE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue René Masson
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510289_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Zaza et A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent Résidence Jolie Manon (logements 531 A et 531 B), impasse Jolie Manon, 13003 Marseille, mis à disposition par l'association ADOMA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303176_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2201856_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2022 et 30 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Laboratoires Macors, représentée par la société anonyme
Source officielle1ère chambre
DTA_2300263_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Mâcon et du CCAS de Mâcon la somme que demande la commune de Mâcon au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303177_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2303263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D C, représenté par Me Goergen, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mâcon à lui verser une somme de 3 818,60 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mâcon le versement
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204712_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
; - la décision est entachée d’erreurs d’appréciation en ce que les vasques ont, depuis longtemps, été intégrées à la construction et qu’il n’est pas établi que les infiltrations d’eau dans les maçonneries
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501377_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303201_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par suite, l'arrêté du 12 septembre 2023 du maire de Charnay-lès-Mâcon est annulé. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courrier du 18 septembre 2023, le CH de Mâcon a mis en demeure la société Philips de réaliser un audit sur le site du CH de Mâcon afin d'identifier les causes des dysfonctionnements récurrents,
Source officielle3ème chambre
DTA_2400004_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société espace et fonction demande au tribunal de condamner la commune de Charnay-lès-Mâcon à lui verser une somme totale de 52 249,78 euros. Sur l’office du juge : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200996_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
rouge, Mâcon rosé et Mâcon Pierreclos rouge.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202829_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C, constituent des fautes de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Mâcon. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303139_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le CH de Mâcon, représenté par Me Walgenwitz, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100469_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à la charge du CH de Mâcon une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202534_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances particulières de l'espèce, de mettre à la charge du CH de Mâcon une somme de 800 euros à verser à M.
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