situation de danger grave et imminent pour leur vie et leur santé, ces derniers effectuant des travaux de maçonnerie en R+1 sans aucune protection collective contre le risque de chute de hauteur sur un

la société Evolia Construction intervenait comme entreprise de maçonnerie générale et de gros œuvre, deux employés de l'entreprise n'ont pu présenter leur carte professionnelle.

intérimaires mis à disposition par la société Forum Intérim Bouches-du-Rhône étaient occupés à des travaux de maçonnerie sur un chantier de construction au Beausset.

Elle soutient que : - elle exploite une entreprise de maçonnerie ; elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les exercices clos en 2017, 2018 et 2019 ; - sur la rectification en matière

D a travaillé de 1980 à 2019 et M.

La société SC Mastra Construct, société de droit roumain, détache des salariés roumains auprès d'entreprises françaises de construction.

« AZ maçonnerie générale » de M.

Il soutient que : - les travaux de réfection de sa rue, qui se sont terminés en octobre 2017, par l'entreprise Montaron, sous la maîtrise d'ouvrage de la commune et du conseil départemental, ont causé

Considérant ce qui suit : La société par action simplifiée (SAS) société Auvergne maçonnerie générale a pour objet social la réalisation de travaux de maçonnerie, de terrassement, d’installation de

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la SAS Entreprise de Construction Portier est rejetée.

Considérant ce qui suit : La société Ramos et fils exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Les travaux entrepris, qui portaient notamment sur la restauration des parements de pierre de la façade, ont été réceptionnés, après que les réserves aient été levées, le 30 novembre 2006.

La société " la Pierre picarde ", qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er

Le désordre n° 2 n'est pas en litige, ayant été réparé gracieusement par les entreprises concernées. En ce qui concerne le désordre n° 1 : 8.

jugement à intervenir, d'exercer ses pouvoirs de police générale et spéciale en application des articles R. 143-2, R. 143-3 et suivants, R. 143-23, R. 143-44, R. 143-45 et suivants du code de la construction

Il appartient au tiers, victime d'un dommage de travaux publics, de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre, d'une part, les travaux publics et, d'autre part, le préjudice dont il se plaint.

R. 2142-24 CCP) ; une telle obligation de coordination justifie que celui-ci soit tenu de remédier à la défaillance d'un membre ; en ce sens, le CCAG Travaux 2021 prévoit par exemple que le prix des travaux