entre les lots, supposant logiquement que des offres identiques s'agissant de prestations techniques ont été présentées, la notation de ce critère aurait dû être également identique ; la seule " spécificité

en fonction des lots alors qu'elle a remis des " éléments identiques ", les offres étant appréciées lot par lot, il n'existe aucun principe selon lequel une offre identique ne pourrait obtenir une note

Ces cycles peuvent être définis par service ou par nature de fonction. / Les conditions de mise en oeuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour chaque service ou établissement

aux fonctions qu'elle occupe ; - les activités de l'association ont été réalisées dans des conditions différentes de celles des entreprises locales : elle intervient dans un secteur géographique délaissé

Elle soutient que : - la requête est irrecevable au motif qu'elle constitue une demande ayant un objet identique à celle formulée précédemment dans le cadre de l'instance n°2007445 ; - aucun des moyens

de la recherche de profits mais en fonction du budget annuel approuvé par les membres qui vise l'équilibre ; les prix proposés tiennent compte des coûts additionnels d'investissement et de fonctionnement

Elle soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

il résulte cependant de l’instruction que les rappels mis en recouvrement au titre de l’exercice litigieux, d’un montant de 68 533 euros, sont identiques à ceux issus de l’interlocution départementale

Ainsi, l'activité en cause doit être exercée dans des conditions juridiques différentes de celles des opérateurs économiques privés, notamment, lorsque sont mises en œuvre des prérogatives de puissance

en oeuvre un traitement informatique non prévu par cette demande.

de niveau supérieur ainsi que de bénéficier d'une formation adaptée à leurs besoins tout au long de leur vie professionnelle, sous réserve que les charges consécutives à la mise en oeuvre de ces mesures

en oeuvre un traitement informatique non prévu par cette demande.

Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.

Il soutient que la requête est infondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que la requête est infondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que la requête est infondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - elle a entrepris la construction d’une maison médicale pluridisciplinaire ; - par un marché du 2 novembre 2009, la maîtrise d’oeuvre de l’opération a été confiée à M. A...

Il soutient que les moyens soulevés par la société Texa services ne sont pas fondés.

mis en œuvre pour assurer la continuité du service " pour lequel l'appréciation se limite à " pas d'observation particulière à émettre ".

du mémoire technique s'agissant des trois lots en litige, elle s'est vue attribuer trois notes différentes assorties chacune de commentaire différents peu circonstanciés ; - en méconnaissance de l'article