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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401466_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D... était compétent pour signer, au nom de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401951_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Après la décision du 14 décembre 2023, qui comporte une décision de non renouvellement de détachement, il a demandé son intégration dans le corps des ingénieurs de recherche, ce qui vaut recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205550_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures nécessaires pour que le Centre national de la recherche scientifique
Source officielle1ère chambre
DTA_2202606_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306477_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La requérante soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que l'administration a cru devoir invalider son passeport et sa carte d'identité et inscrire son nom sur le fichier des personnes recherchées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309629_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C A, directeur de recherches de classe exceptionnelle affecté au centre de recherches en cancérologie de Marseille, a fait l'objet, pour des faits de harcèlement sexuel, d'une part, d'une décision du 22
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401950_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Après la décision du 14 décembre 2023, qui comporte une décision de non renouvellement de détachement, il a demandé son intégration dans le corps des ingénieurs de recherche, ce qui vaut recours gracieux
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908516_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
les nécessités de la vie courante, de sorte qu'il doit être qualifié d'accident de trajet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102380_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
IARD au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104683_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
IARD au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301595_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Reims à verser à Mme C A la somme de 230
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201427_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
qu'elles se rattachent à des travaux internes non éligibles au crédit d'impôt recherche.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2305082_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2023 et le 20 octobre 2023, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de son fils
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211277_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 7 septembre 2023, Mme B C, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500144_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Dans ces conditions, et alors qu'il n'est fait état d'aucune urgence ou nécessité particulière à ce que la campagne de recherche scientifique marine Garanti 2 se déroule durant les mois de mars et avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2106221_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En second lieu, il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier si la question posée soulève une difficulté sérieuse ou si elle est nécessaire à la solution du litige dont il est saisi.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2302973_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
des professeurs de sa fille C A, scolarisée en classe de moyenne section, pour un total de dix jours d'enseignements non dispensés, il résulte de l'instruction que les jours d'absence de professeurs non
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211280_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 7 septembre 2023, Mme B D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204153_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601130_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet : 1.
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