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Juge unique 3

DTA_2104163_20241217

17 décembre 2024

{"Le tribunal a estim\u00e9 que le compte-rendu ne respectait pas les exigences l\u00e9gales, notamment en l'absence d'objectifs individualis\u00e9s, d'observations sur les objectifs non atteints et d'appr

Résumé IA — à vérifier

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TA

3ème chambre

DTA_2009275_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Elle soutient que : - la décision de résiliation est irrégulière faute d'avoir été précédée d'une mise en demeure préalable ; - les motifs tirés de la non atteinte de l'objectif d'amélioration de la

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200335_20240603

3 juin 2024

Par un avenant n°7 à ce même contrat en date du 22 juillet 2019, les parties y ont intégré de nouvelles pénalités " en cas de non-atteinte des objectifs de rendement " définis par cet avenant.

4 ème Chambre

DTA_2305103_20260116

16 janvier 2026

Pour chaque valeur de rejet non atteinte, dans le cadre des mesures ponctuelles, le délégataire se verra appliquer la pénalité P8 prévue à l’article 69 de la convention de délégation de service public

4 ème Chambre

DTA_2302350_20260116

16 janvier 2026

Pour chaque valeur de rejet non atteinte, dans le cadre des mesures ponctuelles, le délégataire se verra appliquer la pénalité P8 prévue à l’article 69 de la convention de délégation de service public

Magistrat M. SOLI

DTA_2201029_20240702

2 juillet 2024

et non " partiellement atteints " comme indiqué sur son CREP, que les objectifs " formation ancrage ", " analyse sismique des blocs rocheux " ont été partiellement atteints et non " non atteints " comme

1ère Chambre

DTA_2005932_20221214

14 décembre 2022

; - s'agissant de l'objectif " développer son sens de l'initiative et acquérir plus d'autonomie dans son champ d'intervention ", considéré comme non atteint, en l'absence de son supérieur hiérarchique

Magistrat Belot

DTA_2109197_20240215

15 février 2024

" suivre l'évolution des besoins liés aux travaux et à la sécurité au travail, poursuivre les plans d'action en cours " a été évalué comme non atteint au motif que la " bilatérale immobilière et travaux

6ème chambre

DTA_2201736_20250627

27 juin 2025

B..., en prenant en compte l’avantage spécifique d’ancienneté auquel il a droit pour la période du 1er septembre 1999 au 30 juin 2017 et de lui verser les sommes correspondantes non atteintes par la prescription

2ème chambre

DTA_2106143_20231006

6 octobre 2023

soutient que : - en ce qui concerne le compte rendu d'entretien initial, il est entaché de nombreuses inexactitudes matérielles ; l'objectif n°1 tenant à la sortie du nouveau site internet, évalué comme " non

Magistrat PASTOR

DTA_2203008_20240701

1 juillet 2024

En troisième lieu, Mme A conteste la réalité des reproches qui lui sont faits au titre des objectifs non atteints, dès lors qu'elle a envoyé un courriel à sa hiérarchie ayant pour objet " point mémoire

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2001898_20230411

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mai 2020, 24 et 26 février 2023 (non communiqués), 1er mars et 15 mars 2023, Mme A Emelina doit être regardée comme demandant

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310001_20230712

12 juillet 2023

a été accompagné d'un document de quatre pages, dénommé " suivi des acquis scolaires ", permettant d'apprécier, matière par matière, et compétence par compétence, quels éléments de programmes sont " non

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501936_20250722

22 juillet 2025

La requête indique les nom et domicile des parties.

5e Section - 1re Chambre

DTA_2200427_20231020

20 octobre 2023

conserve, par ailleurs, la possibilité d'attribuer un montant inférieur au montant de référence correspondant, dans le cas d'objectifs partiellement atteints ou non-atteints, à l'existence de marges de

1ère chambre

DTA_2102905_20240118

18 janvier 2024

Elle soutient que : - l'objectif noté " non atteint " a été partiellement réalisé et était en fait caduc ; - la description de ses fonctions est incomplète s'agissant du bilan général des objectifs

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302119_20231011

11 octobre 2023

Il soutient que le rapport d'expertise du 9 décembre 2020 met en évidence un seuil de gravité du dommage non atteint.

2ème chambre

DTA_2400656_20260226

26 février 2026

Un objectif relatif à la « dématérialisation des affaires du conseil municipal » est marqué comme « non atteint » et le deuxième objectif concernant « l’archivage numériques des délibérations » est indiqué

6ème chambre

DTA_2201538_20250520

20 mai 2025

B..., en prenant en compte l’avantage spécifique d’ancienneté auquel il a droit pour la période du 31 décembre 1996 au 31 décembre 2017 et de lui verser les sommes correspondantes non atteintes par la

6ème chambre

DTA_2201585_20250520

20 mai 2025

A..., en prenant en compte l’avantage spécifique d’ancienneté auquel il a droit pour la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2017 et de lui verser les sommes correspondantes non atteintes par la