Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête.

Elle demande que sa situation soit de nouveau examinée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il demande que sa situation soit de nouveau examinée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

Par courriel du 4 février 2022, ce même service a, de nouveau, indiqué à Mme B qu'il ne serait pas procédé à l'examen de ses demandes de mutations en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna qu'elle avait

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la région Nouvelle-Aquitaine, que la requête de M. B doit être rejetée.

Pour refuser d'examiner le vœu de mutation en Nouvelle-Calédonie formulé par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête.

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine a rejeté sa demande d'aide à la préparation de l'examen du permis de

A... en Norvège, le préfet de la Seine-Saint-Denis s’est fondé sur la circonstance que le requérant était en possession d’un visa délivré par l’ambassade de Norvège à Nairobi (Kénya).

de ces droits, sauf si les autorités en charge de cette nouvelle demande décident de l'examiner ou si, compte tenu du refus de l'Etat responsable d'examiner la demande précédente, il leur revient de le

Aux termes de l’article 57 de cet arrêté : « Le pouvoir disciplinaire appartient au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou le maire ».

de Sartrouville du 23 février 2021, à enjoindre à la commune de procéder à un nouvel examen et de régulariser sa situation administrative, à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise

de la session 2025 de cet examen, le cas échéant en procédant à l’organisation d’une nouvelle session d’oraux d’admission.

de la formation qui a débuté le 14 février 2022 ; - le jour de l'examen, il a été complimenté pour sa conduite, l'examinateur et l'évaluateur ne lui ayant pas signifié de nouvelle date d'examen et l'ayant

de ces droits, sauf si les autorités en charge de cette nouvelle demande décident de l’examiner ou si, compte tenu du refus de l’Etat responsable d’examiner la demande précédente, il leur revient de le

Pour refuser d'examiner les vœux de mutation en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française formulés par M.

En cas de retour de l’intéressé en France sans que la demande n’ait été examinée et de présentation d’une nouvelle demande, l’OFII peut refuser le bénéfice de ces droits, sauf si les autorités en charge

de ces droits, sauf si les autorités en charge de cette nouvelle demande décident de l’examiner ou si, compte tenu du refus de l’Etat responsable d’examiner la demande précédente, il leur revient de le

En cas de retour de l'intéressé en France sans que la demande n'ait été examinée, et de présentation d'une nouvelle demande, l'OFII peut refuser le bénéfice de ces droits, sauf si les autorités chargées