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41 079 résultats pour « opposition a fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202733_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A F, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401497_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

, ès qualité, à l'application de cette loi et où son oppsition fait obstacle au fonctionnement de la conférence régionnale conformément aux dispsitions de l'article L. 1111-9-2 du code général des collectivités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100884_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être autorisés sur justifications techniques et fonctionnelles, nonobstant les règles applicables à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301987_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle soutient que : L’Etat est tenu de la protéger alors qu’elle a été victime d’une infraction pénale à raison de ses foncions sur le fondement de l’article L. 4123-10 du code de la défense ; L’

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400733_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : le décret n°2002-710 du 2 mai 2002 ; l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400819_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : le décret n°2002-710 du 2 mai 2002 ; l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400820_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : le décret n°2002-710 du 2 mai 2002 ; l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400821_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : le décret n°2002-710 du 2 mai 2002 ; l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401264_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : le décret n°2002-710 du 2 mai 2002 ; l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400703_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400734_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : le décret n°2002-710 du 2 mai 2002 ; l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400818_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : le décret n°2002-710 du 2 mai 2002 ; l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401268_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402447_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A...

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300060_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A partir du 1er septembre 2017, elle a exercé des fonctions de chargée de mission en direction, en étant fonctionnellement rattachée à la mission départementale risques et audit de la Direction départementale

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2219035_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A D, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, qui indique exercer ses fonctions au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Paris Friant dans le 14ème arrondissement de Paris depuis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1706800_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 29 septembre 2017, complétée par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400894_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par le centre communal d’action social (CCAS) du Grand-Quevilly en qualité d’agent contractuel pour exercer les fonctions d’intervenante sociale par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300608_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de La Capelle-et-Masmolène a retiré sa délégation de fonction et de signature.

Source officielle

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