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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202733_20221213
13 décembre 2022
A F, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401497_20240222
22 février 2024
, ès qualité, à l'application de cette loi et où son oppsition fait obstacle au fonctionnement de la conférence régionnale conformément aux dispsitions de l'article L. 1111-9-2 du code général des collectivités
1ère Chambre
DTA_2100884_20230321
21 mars 2023
techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être autorisés sur justifications techniques et fonctionnelles, nonobstant les règles applicables à la
3ème chambre
DTA_2301987_20250926
26 septembre 2025
Elle soutient que : L’Etat est tenu de la protéger alors qu’elle a été victime d’une infraction pénale à raison de ses foncions sur le fondement de l’article L. 4123-10 du code de la défense ; L’
1 ère Chambre
DTA_2400733_20260120
20 janvier 2026
Vu : le décret n°2002-710 du 2 mai 2002 ; l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions
DTA_2400819_20260120
DTA_2400820_20260120
DTA_2400821_20260120
DTA_2401264_20260120
DTA_2400703_20260120
A...
DTA_2400734_20260120
DTA_2400817_20260120
DTA_2400818_20260120
DTA_2401268_20260120
DTA_2402447_20260120
CHAMBRE 3
DTA_2300060_20251231
31 décembre 2025
A partir du 1er septembre 2017, elle a exercé des fonctions de chargée de mission en direction, en étant fonctionnellement rattachée à la mission départementale risques et audit de la Direction départementale
5e Section - 4e Chambre
DTA_2219035_20250516
16 mai 2025
A D, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, qui indique exercer ses fonctions au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Paris Friant dans le 14ème arrondissement de Paris depuis
DTA_1706800_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 29 septembre 2017, complétée par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération
4 ème Chambre
DTA_2400894_20260130
30 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par le centre communal d’action social (CCAS) du Grand-Quevilly en qualité d’agent contractuel pour exercer les fonctions d’intervenante sociale par
DTA_2300608_20250411
11 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de La Capelle-et-Masmolène a retiré sa délégation de fonction et de signature.
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