Considérant ce qui suit : Sur l'office du juge du référé fiscal : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2402357 du 28 juin 2024, le juge des référés du tribunal a rejeté la demande de la CALL, présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, tendant

Par une ordonnance n°2514495 du 16 décembre 2025, le juge des référés a modifié l’article 2 de cette ordonnance et enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer, à titre provisoire, à M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou

Vu : les autres pièces du dossier ; l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2520948 du 1er décembre 2025 ; l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif

En vertu de ces dernières dispositions, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête, sans instruction ni audience, notamment lorsqu’elle est dénuée d’urgence, ou qu’il apparaît

A cet égard, l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a actualisé les minima et maxima du prix du fermage a été suspendu par ordonnance du juge des référés du tribunal du 27 novembre

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au vice-recteur de Mayotte.

Le CROUS Nantes Pays de la Loire a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes qui, par une ordonnance du 23 mars 2023, a condamné la société SPIE Batignolles Energie à verser au CROUS

En vertu de ces dernières dispositions, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête, sans instruction ni audience, notamment lorsqu’elle est dénuée d’urgence, ou qu’il apparaît

A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Arrebat, désignée représente unique dans la présente instance, à la commune de Mont-de- Marsan et à l’Association Rurale Développement Insertion

Par une ordonnance du 16 juin 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné M. E...

Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cette ordonnance a été mise à disposition le 17 septembre 2024. 3.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a renvoyé au tribunal administratif de La Réunion la requête, enregistrée le 30 novembre

un montant provisoire de cette indemnité et les modalités de paiement.

Vu : - l'ordonnance n°2307804 du 25 août 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; - les autres pièces du dossier.