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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2201375_20230502
2 mai 2023
Il est constant que la SAS US QRM utilise le stade Robert Diochon pour les opérations de manifestation sportive qu'elle effectue. 4.
DTA_2005016_20221122
22 novembre 2022
2ème chambre
DTA_2205580_20240715
15 juillet 2024
Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.
4ème Chambre
DTA_2304688_20250410
10 avril 2025
En premier lieu, dans le cadre d'un recours administratif préalable obligatoire devant l'organe disciplinaire d'appel en matière sportive, la procédure suivie devant cet organe et la décision prise par
6e Section - 2e Chambre
DTA_2402744_20260130
30 janvier 2026
de ces organes se compose de trois membres au moins, choisis, notamment, en raison de leur compétence d’ordre juridique ou en matière d’éthique et de déontologie sportives. (…) 3.4.4.
1ère chambre
DTA_2300495_20260428
28 avril 2026
-5 et suivants du code du sport.
DTA_2200314_20240715
7ème chambre
DTA_1903526_20220701
1 juillet 2022
L'association ASHG qui bénéficie de la mise à disposition par convention de ces installations pour la réalisation de ses activités sportives, doit veiller à organiser ces activités en assurant la sécurité
3ème chambre
DTA_2302800_20260114
14 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article 22 du règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées figurant à l’annexe I-6 du code du sport, et auquel doivent se conformer les fédérations sportives
5ème chambre
DTA_1905571_20230302
2 mars 2023
Dans le cadre d'un tel recours administratif préalable obligatoire devant l'organe disciplinaire d'appel en matière sportive, la procédure suivie devant l'organe de recours et la décision prise par ce
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
Les attributions du délégué sont de veiller à l'application des règlements, à la bonne organisation des rencontres. Il pourra en l'absence de l'arbitre du match interdire le lever de rideau. / 3.
DTA_2201493_20240726
26 juillet 2024
Le 10 août 2016, lors d'une rencontre sportive organisée sur le territoire de la commune de Cult, M.
2ème Chambre
DTA_2207578_20230803
3 août 2023
Saisie en application des dispositions de l'article R. 141-5 du code du sport, le conciliateur du comité national olympique et sportif a proposé à la ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de football, le 8 septembre
DTA_2302246_20251212
12 décembre 2025
Considérant ce qui suit : A la suite de différents faits qui se sont notamment déroulés les 27 février 2022 et les 26 mars et 2 avril 2023, à l’occasion de rencontres sportives de football opposant
1ère Chambre
DTA_2305444_20251104
4 novembre 2025
; / 3°) Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d’employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu’un représentant des organisations
DTA_2103935_20240715
La requête a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui indique par lettres des 2 juillet
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205977_20221221
21 décembre 2022
la SAS Middadi qui reprend ses écritures et souligne que l'établissement les Trois Diables n'a jamais été sanctionné auparavant et a même toujours été félicité par les autorités pour sa parfaite organisation
5ème Chambre
DTA_2103109_20231031
31 octobre 2023
autres que celles mentionnées à l'annexe XIV pour couvrir les pertes d'exploitation liées à l'organisation des événements ; - sa demande rejoint les solutions mises en place pour traiter la crise
DTA_2202037_20260303
3 mars 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie, qui n’a pas produit de mémoire.
DTA_2302949_20241105
5 novembre 2024
Le 25 avril 2023, le conciliateur du comité national olympique et sportif français, saisi par M.
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