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45 résultats pour « organisation d'une rencontre sportive sans assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2201375_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il est constant que la SAS US QRM utilise le stade Robert Diochon pour les opérations de manifestation sportive qu'elle effectue. 4.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2005016_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il est constant que la SAS US QRM utilise le stade Robert Diochon pour les opérations de manifestation sportive qu'elle effectue. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205580_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304688_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En premier lieu, dans le cadre d'un recours administratif préalable obligatoire devant l'organe disciplinaire d'appel en matière sportive, la procédure suivie devant cet organe et la décision prise par

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402744_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de ces organes se compose de trois membres au moins, choisis, notamment, en raison de leur compétence d’ordre juridique ou en matière d’éthique et de déontologie sportives. (…) 3.4.4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300495_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

-5 et suivants du code du sport.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200314_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1903526_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'association ASHG qui bénéficie de la mise à disposition par convention de ces installations pour la réalisation de ses activités sportives, doit veiller à organiser ces activités en assurant la sécurité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302800_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article 22 du règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées figurant à l’annexe I-6 du code du sport, et auquel doivent se conformer les fédérations sportives

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905571_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Dans le cadre d'un tel recours administratif préalable obligatoire devant l'organe disciplinaire d'appel en matière sportive, la procédure suivie devant l'organe de recours et la décision prise par ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304431_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Les attributions du délégué sont de veiller à l'application des règlements, à la bonne organisation des rencontres. Il pourra en l'absence de l'arbitre du match interdire le lever de rideau. / 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201493_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le 10 août 2016, lors d'une rencontre sportive organisée sur le territoire de la commune de Cult, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207578_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Saisie en application des dispositions de l'article R. 141-5 du code du sport, le conciliateur du comité national olympique et sportif a proposé à la ligue d'Auvergne-Rhône-Alpes de football, le 8 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302246_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Considérant ce qui suit : A la suite de différents faits qui se sont notamment déroulés les 27 février 2022 et les 26 mars et 2 avril 2023, à l’occasion de rencontres sportives de football opposant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305444_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

; / 3°) Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d’employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu’un représentant des organisations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103935_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La requête a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui indique par lettres des 2 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205977_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

la SAS Middadi qui reprend ses écritures et souligne que l'établissement les Trois Diables n'a jamais été sanctionné auparavant et a même toujours été félicité par les autorités pour sa parfaite organisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103109_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

autres que celles mentionnées à l'annexe XIV pour couvrir les pertes d'exploitation liées à l'organisation des événements ; - sa demande rejoint les solutions mises en place pour traiter la crise

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202037_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie, qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302949_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le 25 avril 2023, le conciliateur du comité national olympique et sportif français, saisi par M.

Source officielle

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