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157 197 résultats pour « parc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2300677_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

urbaine Grand Paris Seine & Oise et par la société Indigo Park.

Source officielle
TA

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2106027_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au niveau - 1 du parc de stationnement Montholon à Paris (75009).

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2318924_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

, enregistré le 17 juillet 2024, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017217_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2117226_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur la responsabilité de la ville de Paris : 5. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109727_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

a procédé au déclassement anticipé du parc aquatique Aqualud et de son terrain d'assiette pour la réalisation d'un complexe hôtelier ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Touquet-Paris-Plage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504404_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M. A, vice-président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101110_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500304_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

délivrer le titre de séjour sollicité sur le fondement de l’article L. 425-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le refus du préfet l’expose au risque de violences de la part

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106748_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, choisi par les parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128306_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Fait à Paris, le 31 août 202Le vice-président de la 5ème section, J-P. LADREYT 2/5-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531985_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

des Princes à Paris 16ème, entre les équipes du Paris Saint-Germain et du FC Bayern Munich. 5.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126997_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303452_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Michel La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300635_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BONHOMME La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2121091_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

l'entrée du parc de stationnement exploité par la société du parc Baudoyer, et dans la rue Saint-Antoine, dans les 1er et 4e arrondissements de Paris.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304831_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Considérant ce qui suit : La SNC D’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS, qui a conclu avec la ville de Paris un bail emphytéotique administratif en vue de la rénovation, de la modernisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316208_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Considérant ce qui suit : La SNC D’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS, qui a conclu avec la ville de Paris un bail emphytéotique administratif en vue de la rénovation, de la modernisation

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2219063_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406872_20241203

Administratif

3 décembre 2024

3 décembre 2024

": "La pr\u00e9sente ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux parties concern\u00e9es."}

Résumé IA — à vérifier